Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

La loi dite « Hulot », adoptée le 30 décembre 2017, a interdit sur l'ensemble du territoire français la délivrance de nouveaux permis de recherche, d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux, ainsi que du charbon. Cette interdiction s'applique aussi bien en métropole que dans les territoires d'outre-mer. Cette proposition de loi, examinée en commission des affaires économiques, vise à créer une dérogation spécifique pour les territoires ultramarins. Elle permettrait aux collectivités et aux entreprises d'obtenir ou de prolonger des titres miniers portant sur les hydrocarbures dans ces territoires, qui disposent pour certains de ressources potentielles — notamment en Guyane et dans les Antilles. Le texte s'inscrit dans un débat sur la souveraineté énergétique des outre-mer, qui dépendent largement des importations d'hydrocarbures pour leur approvisionnement. Ses partisans y voient un levier de développement économique local ; ses opposants, une régression climatique et environnementale incompatible avec les engagements internationaux de la France. En commission, plusieurs amendements de suppression déposés par LFI et le groupe Écologiste et Social ont été adoptés sur l'article premier, entraînant la chute de nombreux amendements de repli. Un amendement du groupe Ensemble pour la République visant à exclure Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif — en raison des conflits d'usage avec la pêche — a également été adopté, illustrant les divergences de situations entre territoires.