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Jeu. 11 juin
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Pour
Proposition de loi
En commission
Rejeté
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Économie
En discussion depuis le 2 décembre 2025
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Dépôt du texte
SN
1ère lecture
le 3 déc. 2025
🏛️
Séance plénière
AN
1ère lecture
rejeté
le 11 juin 2026
🔍
Examen en commission
AN
1ère lecture
Saisie le 30 janv. 2026
· Rapport le 3 juin 2026
📄
Dépôt du texte
AN
1ère lecture
le 30 janv. 2026
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