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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements61♡Voter
Jeu. 11 juin
40%
Pour
Proposition de loiEn commissionRejeté

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Économie

En discussion depuis le 2 décembre 2025

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Parcours de la loi

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Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 11 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 11 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 3 déc. 2025· Rapport le 21 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 3 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
le 11 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 30 janv. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 30 janv. 2026