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Dossier en cours

Protéger l'eau potable

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements166♡Voter
Jeu. 12 févr.
Proposition de loiEn commission

Protéger l'eau potable

Écologie

Déposée par Jean-Claude Raux

En discussion depuis le 22 décembre 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements166StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements166Statistiques

Jeudi 12 février 2026

14:00

  • Proposition de loi pour protéger l'eau potable

Jeudi 12 février 2026

08:00

  • Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

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Porteur du texte

Jean-Claude RauxÉcologiste et Social

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 12 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 23 déc. 2025· Rapport le 4 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 23 déc. 2025
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