Protéger l'eau potable

Ordre du jour

1. 1Discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
2. 2Discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
3. 3Discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
4. 4Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
5. 5Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre
6. 6Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
9. 9Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   10:26
2. ⚖️

   Scrutin public

   10:37
3. ✋

   Rappel au règlement

   10:48
4. ⚖️

   Scrutin public

   10:51
5. ⏸️

   Suspension de séance

   11:04 · 0 min
6. ⚖️

   Scrutin public

   11:16
7. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   11:31
8. 💬

   Discussion générale

   11:57
9. ✋

   Rappel au règlement

   12:55
10. ✋

    Rappel au règlement

    12:56
11. ✋

    Rappel au règlement

    12:56
12. ⏸️

    Suspension de séance

    13:03 · 2 min

Chronologie détaillée