Débat législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

📅 Jeu. 12 février 2026🕐 15:00 → 20:005h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

148

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

Ordre du jour

  1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
  2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
  3. 3Discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
  4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
  5. 5Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre
  6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
  7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
  8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
  9. 9Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
🗣️

718

prises de parole

79 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

0

scrutin public

organisé(s)

🕐

5h00

de débats

Déroulé de la séance

  1. Rappel au règlement

    15:32
  2. ⚖️

    Scrutin public

    15:34
  3. ⚖️

    Scrutin public

    15:41
  4. ⚖️

    Scrutin public

    15:46
  5. ⚖️

    Scrutin public

    15:47
  6. ⚖️

    Scrutin public

    15:57
  7. ⚖️

    Scrutin public

    15:59
  8. ⚖️

    Scrutin public

    16:03
  9. Rappel au règlement

    16:03
  10. Rappel au règlement

    16:05
  11. ⚖️

    Scrutin public

    16:10
  12. ⚖️

    Scrutin public

    16:15
  13. ⚖️

    Scrutin public

    16:21
  14. ⚖️

    Scrutin public

    16:21
  15. ⚖️

    Scrutin public

    16:23
  16. ⚖️

    Scrutin public

    16:26
  17. ⚖️

    Scrutin public

    16:30
  18. ⏸️

    Suspension de séance

    16:31 · 7 min
  19. ⚖️

    Scrutin public

    16:44
  20. ⚖️

    Scrutin public

    16:48
  21. ⚖️

    Scrutin public

    16:51
  22. ⚖️

    Scrutin public

    16:54
  23. ⚖️

    Scrutin public

    17:04
  24. Rappel au règlement

    17:12
  25. ⏸️

    Suspension de séance

    17:12 · 6 min
  26. Rappel au règlement

    17:19
  27. Rappel au règlement

    17:19
  28. ⚖️

    Scrutin public

    17:20
  29. ⚖️

    Scrutin public

    17:24
  30. ⚖️

    Scrutin public

    17:32
  31. ⚖️

    Scrutin public

    17:32
  32. ⚖️

    Scrutin public

    17:34
  33. ⚖️

    Scrutin public

    17:41
  34. Rappel au règlement

    17:45
  35. Rappel au règlement

    17:45
  36. Rappel au règlement

    17:46
  37. Rappel au règlement

    17:46
  38. Rappel au règlement

    17:46
  39. ⏸️

    Suspension de séance

    17:53 · 4 min
  40. 💬

    Discussion générale

    18:16
  41. 💬

    Discussion générale

    18:16
  42. 💬

    Discussion générale

    18:17
  43. 💬

    Discussion générale

    19:14
  44. ⚖️

    Scrutin public

    19:32
  45. ⚖️

    Scrutin public

    19:33
  46. ⚖️

    Scrutin public

    19:34
  47. ⚖️

    Scrutin public

    19:35
  48. ⚖️

    Scrutin public

    19:37
  49. ⚖️

    Scrutin public

    19:39
  50. ⏸️

    Suspension de séance

    19:41 · 3 min
  51. ⏸️

    Suspension de séance

    19:45 · 5 min
  52. Rappel au règlement

    19:50
  53. ⚖️

    Scrutin public

    19:57
  54. Rappel au règlement

    19:57
  55. ⏸️

    Suspension de séance

    19:59 · 5 min
  56. ⚖️

    Scrutin public

    20:07
  57. ⏸️

    Suspension de séance

    20:07 · 2 min
  58. ⏸️

    Suspension de séance

    20:10 · 2 min
  59. ⚖️

    Scrutin public

    20:15

Chronologie détaillée

15:1516 h17 h18 h19 h20 h20:15
Événements
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleSuspensionVoteRappel au règlement