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Lun. 15 juin
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Projet de loi
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Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Écologie
Déposée par le Gouvernement
En discussion depuis le 18 janvier 2026
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