Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements7♡Voter
Lun. 30 mars
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Institutions

En discussion depuis le 29 janvier 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements7StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements7Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 7 avr. 2026· Loi n° 2026-249· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 30 janv. 2026· Rapport le 11 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 30 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 30 mars 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 19 févr. 2026· Rapport le 23 mars 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 19 févr. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 42Contre · 0Abstention · 0Absent

42 votants · 7% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%42

Contre

0%0

Abstention

0%0

42 votants · 7% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (2↑ 0↓)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (2↑ 0↓)Charente-Maritime · aucune donnéeCher · 100% pour (1↑ 0↓)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · aucune donnéeGard · aucune donnéeHaute-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (1↑ 0↓)Hérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · 100% pour (1↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · 100% pour (2↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 100% pour (1↑ 0↓)Oise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · aucune donnéePuy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (2↑ 0↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Paris · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (2↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (1↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · 100% pour (2↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · 100% pour (1↑ 0↓)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

Aucun vote pour l'instant.