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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

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Jeu. 9 avr.
Proposition de loiAu Sénat

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Économie

Déposée par Thomas Lam

En discussion depuis le 16 février 2026

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Porteur du texte

Thomas LamHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 10 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 9 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 févr. 2026· Rapport le 30 mars 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 févr. 2026
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PIONANR5L17B2491

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Déposé le 16 février 2026Publié le 8 avril 2026
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