Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements137♡Voter
Jeu. 9 avr.
Proposition de loiEn commission

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Social

Déposée par Nathalie Colin-Oesterlé

En discussion depuis le 16 février 2026

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements137StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements137Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 9 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 févr. 2026· Rapport le 2 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 févr. 2026
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
PIONANR5L17B24930

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Déposé le 16 février 2026Publié le Invalid Date
🏛️ Voir sur AN.fr →