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Dossier en cours

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements137♡Voter
Jeu. 9 avr.
Proposition de loiEn commission

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Social

Déposée par Nathalie Colin-Oesterlé

En discussion depuis le 16 février 2026

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements137StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements137Statistiques

Jeudi 9 avril 2026

07:00

  • Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

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Porteur du texte

Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

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Séance plénière

AN1ère lecture
le 9 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 févr. 2026· Rapport le 2 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 févr. 2026
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