Proposition de loiEn commission
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Éducation
Déposée par Pierre Henriet
En discussion depuis le 16 février 2026
Parcours de la loi
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 9 avr. 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 9 avr. 2026
🏛️
Séance plénière
AN1ère lectureadopté
le 9 avr. 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 17 févr. 2026