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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

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Jeu. 9 avr.
Proposition de loiEn commission

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Éducation

Déposée par Pierre Henriet

En discussion depuis le 16 février 2026

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Porteur du texte

Pierre HenrietHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 9 avr. 2026
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Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 9 avr. 2026
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Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 9 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 févr. 2026· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 févr. 2026
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PIONANR5L17B2496

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Déposé le 16 février 2026Publié le 8 avril 2026
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