Proposition de loiEn commission
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Éducation
Déposée par Pierre Henriet
En discussion depuis le 16 février 2026
Répartition dans l'hémicycle
AdoptéPour · 132Contre · 0Abstention · 25Absent
157 votants · 27% de présence
Assemblée Nationale
Pour
84%132
Contre
0%0
Abstention
16%25
157 votants · 27% de présence
Par groupe parlementaire
🔍
Assemblée Nationale · carte des votes
Par département · répartition géographique
Survolez un département…
Outre-mer
Guadeloupe
100%
Martinique
Guyane
La Réunion
100%
Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Barthélemy
100%
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
ContrePour
Scrutin citoyen
0 voteAucun vote pour l'instant.