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Dossier en cours

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements156♡Voter
Jeu. 28 mai
71%
Pour
Proposition de loiAu Sénat

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Économie

Déposée par Valérie Létard

En discussion depuis le 13 avril 2026

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Saisie le 29 mai 2026
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Valérie LétardLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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SN1ère lecture
le 29 mai 2026
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Séances1
Le texte
Amendements156
Statistiques
· Rapport le 20 mai 2026
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AN1ère lecture
le 14 avr. 2026
AN
1ère lecture
adopté
le 28 mai 2026
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AN1ère lecture
Saisie le 14 avr. 2026· Rapport le 20 mai 2026
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AN1ère lecture
le 14 avr. 2026
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