Proposition de loiAu Sénat
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Économie
Déposée par Valérie Létard
En discussion depuis le 13 avril 2026
Répartition dans l'hémicycle
AdoptéPour · 85Contre · 29Abstention · 20Absent
134 votants · 23% de présence
Assemblée Nationale
Pour
63%85
Contre
22%29
Abstention
15%20
134 votants · 23% de présence
Par groupe parlementaire
🔍
Assemblée Nationale · carte des votes
Par département · répartition géographique
Survolez un département…
Outre-mer
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
100%
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Barthélemy
100%
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
Polynésie française
100%
Nouvelle-Calédonie
ContrePour
Scrutin citoyen
7 votesPour
71%5
Contre
29%2
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
Par groupe simulé
Socialistes et apparentés
Contre · 100%0 pour · 1 contre · 1 député simulé
Scrutin citoyen · carte des votes
Par département · répartition géographique
Survolez un département…
Outre-mer
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
100%
Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
ContrePour