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Dossier en cours

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements156♡Voter
Jeu. 28 mai
71%
Pour
Proposition de loiAu Sénat

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Économie

Déposée par Valérie Létard

En discussion depuis le 13 avril 2026

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Jeudi 28 mai 2026

13:00

  • Proposition de loi portant abrogation du Code noir
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Porteur du texte

Valérie LétardLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 28 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 avr. 2026· Rapport le 20 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 avr. 2026