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Dossier en cours

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion1🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements382♡Voter
Lun. 1 juin
83%
Pour
Proposition de loiAu Sénat

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Éducation

Déposée par Violette Spillebout

En discussion depuis le 27 avril 2026

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Violette SpilleboutEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 2 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 2 juin 2026
🏛️

Séance plénière

1
Séances2
Le texte
Amendements382
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 1 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 avr. 2026· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 avr. 2026
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 187Contre · 0Abstention · 0Absent

187 votants · 32% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%187

Contre

0%0

Abstention

0%0

187 votants · 32% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (7↑ 0↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓)Charente-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (2↑ 0↓)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · 100% pour (2↑ 0↓)Drôme · 100% pour (1↑ 0↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (1↑ 0↓)Finistère · 100% pour (4↑ 0↓)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · 100% pour (7↑ 0↓)Gers · 100% pour (1↑ 0↓)Gironde · 100% pour (2↑ 0↓)Hérault · 100% pour (3↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (2↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Isère · 100% pour (3↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (4↑ 0↓)Loiret · 100% pour (2↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · 100% pour (4↑ 0↓)Oise · 100% pour (3↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (4↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (5↑ 0↓)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 100% pour (6↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (3↑ 0↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Paris · 100% pour (11↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (4↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (4↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (5↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · aucune donnéeVaucluse · 100% pour (2↑ 0↓)Vendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · 100% pour (3↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (5↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (5↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (5↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (7↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (7↑ 0↓)Ain · 100% pour (3↑ 0↓)Aisne · 100% pour (1↑ 0↓)Allier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · 100% pour (2↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (1↑ 0↓)Ardennes · aucune donnéeAriège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

100%

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

6 votes

Pour

83%5

Contre

17%1

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée

Par groupe simulé

Socialistes et apparentés
Contre · 100%

0 pour · 1 contre · 1 député simulé

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · aucune donnéeGard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · aucune donnéeSeine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 0% pour (0↑ 1↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour