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Dossier en cours

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion1 🏛️Séances2 📄Le texte de loi ✎Amendements382 ♡Voter

Lun. 1 juin

83%

Pour

Proposition de loiAu Sénat

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Éducation

Déposée par Violette Spillebout

En discussion depuis le 27 avril 2026

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion1 Séances2 Le texte Amendements382 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion1 Séances2 Le texte Amendements382 Statistiques

Lundi 1 juin 2026

19:30

Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

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Lundi 1 juin 2026

14:00

Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

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Porteur du texte

Violette SpilleboutEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 2 juin 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 2 juin 2026

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 1 juin 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 28 avr. 2026· Rapport le 27 mai 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 28 avr. 2026