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Dossier en cours

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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Lun. 1 juin
83%
Pour
Proposition de loiAu Sénat

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Éducation

Déposée par Violette Spillebout

En discussion depuis le 27 avril 2026

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Porteur du texte

Violette SpilleboutEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 2 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 2 juin 2026
🏛️

Séance plénière

1
Séances2
Le texte
Amendements382
Statistiques
AN
1ère lecture
adopté
le 1 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 avr. 2026· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 avr. 2026
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PIONANR5L17B27080

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Déposé le 27 avril 2026Publié le 27 mai 2026
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