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Dossier en cours

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

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Proposition de loiEn commission

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Déposée par Marcellin Nadeau

En discussion depuis le 27 avril 2026

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Porteur du texte

Marcellin NadeauGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 avr. 2026
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 avr. 2026
PIONANR5L17B2725

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Déposé le 27 avril 2026Publié le Invalid Date
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