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Dossier en cours

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

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Proposition de loiEn commission

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Institutions

Déposée par Bartolomé Lenoir

En discussion depuis le 11 mai 2026

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Porteur du texte

Bartolomé LenoirUnion des droites pour la République

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 12 mai 2026· Rapport le 17 juin 2026
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 12 mai 2026
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