Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Cette proposition de loi s'inspire directement de la décision prise par l'Allemagne en juin 2025, sous une coalition CDU-SPD, de suspendre pour deux ans la réunification familiale des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Ses auteurs présentent cette mesure comme une réponse à la maîtrise des flux migratoires dans un contexte qu'ils jugent marqué par une menace sécuritaire et une saturation des capacités d'accueil et de contrôle. Le texte développe l'idée d'un « effet de report » : dans un espace Schengen dépourvu d'harmonisation des politiques d'asile, le durcissement allemand créerait un appel d'air vers les pays restés plus ouverts, dont la France. Les auteurs citent la hausse des demandes d'asile afghanes en France en 2025, en regard de leur baisse en Allemagne, et la forte progression de la population afghane sur le territoire, pour étayer un risque pesant, selon eux, sur l'ordre public, l'intégration et les finances publiques. Le dispositif, qui distingue la protection subsidiaire du statut de réfugié, suspend pour deux ans l'accès au regroupement familial et à la réunification familiale pour les protégés subsidiaires, et prévoit la remise d'un rapport d'évaluation au terme de cette période. Il compte 2 articles.