Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

▦Vue d'ensemble💬Discussion1📄Le texte de loi✎Amendements83♡Voter
0%
Pour
Proposition de loiEn commission

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Institutions

Déposée par Bartolomé Lenoir

En discussion depuis le 11 mai 2026

Vue d'ensembleDiscussion1Le texteAmendements83StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion1Le texteAmendements83Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Bartolomé LenoirUnion des droites pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 12 mai 2026· Rapport le 17 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 12 mai 2026
PIONANR5L17B2785

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Déposé le 11 mai 2026Publié le Invalid Date
🏛️ Voir sur AN.fr →