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Dossier en cours

Projet de loi relatif à la protection des enfants

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances9 📄Le texte de loi ✎Amendements2458 ♡Voter

Mar. 21 juil.

100%

Pour

Projet de loiEn commission

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 26 mai 2026

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Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Parcours de la loi

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Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 15 juil. 2026 au 21 juil. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 27 mai 2026· Rapport le 7 juil. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 27 mai 2026

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Du 15 juil. 2026 au 21 juil. 2026

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Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 27 mai 2026· Rapport le 7 juil. 2026

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Amendements2458

1ère lecture

le 27 mai 2026

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