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Projet de loi relatif à la protection des enfants

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances9📄Le texte de loi✎Amendements2458♡Voter
Mar. 21 juil.
100%
Pour
Projet de loiAu Sénat

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 26 mai 2026

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 juil. 2026
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Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 juil. 2026
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Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 15 juil. 2026 au 21 juil. 2026
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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 27 mai 2026

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Le Gouvernement

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 22 juil. 2026
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Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 22 juil. 2026
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Séance plénière

AN1ère lectureadopté
0
Séances9
Le texte
Amendements2458
Statistiques
· Rapport le 7 juil. 2026
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 27 mai 2026
Du 15 juil. 2026 au 21 juil. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 27 mai 2026· Rapport le 7 juil. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 27 mai 2026
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