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Dossier en cours

Projet de loi relatif à la protection des enfants

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances9📄Le texte de loi✎Amendements2458♡Voter
Mar. 21 juil.
100%
Pour
Projet de loiEn commission

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 26 mai 2026

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 15 juil. 2026 au 21 juil. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 27 mai 2026· Rapport le 7 juil. 2026
📄

Dépôt du texte

AN
0
Séances9
Le texte
Amendements2458
Statistiques
1ère lecture
le 27 mai 2026
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 378Contre · 7Abstention · 173Absent

558 votants · 97% de présence

Assemblée Nationale

Pour

68%378

Contre

1%7

Abstention

31%173

558 votants · 97% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (3↑ 0↓)Aude · 100% pour (3↑ 0↓)Aveyron · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Bouches-du-Rhône · 100% pour (11↑ 0↓ 4≈)Calvados · 100% pour (4↑ 0↓ 2≈)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Charente-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓ 2≈)Cher · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Corrèze · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Côte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓ 3≈)Côtes-d'Armor · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Doubs · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Drôme · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Eure · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Eure-et-Loir · 100% pour (3↑ 0↓)Finistère · 100% pour (6↑ 0↓ 2≈)Gard · 100% pour (6↑ 0↓)Haute-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓ 8≈)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 100% pour (6↑ 0↓ 6≈)Hérault · 100% pour (5↑ 0↓ 4≈)Ille-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓ 4≈)Indre · 100% pour (2↑ 0↓)Indre-et-Loire · 100% pour (3↑ 0↓ 2≈)Isère · 100% pour (5↑ 0↓ 5≈)Jura · 100% pour (3↑ 0↓)Landes · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Loir-et-Cher · 100% pour (3↑ 0↓)Loire · 100% pour (3↑ 0↓ 2≈)Haute-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Loire-Atlantique · 100% pour (3↑ 0↓ 7≈)Loiret · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Lot · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Lot-et-Garonne · 100% pour (3↑ 0↓)Lozère · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Maine-et-Loire · 100% pour (6↑ 0↓ 1≈)Manche · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Marne · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓ 3≈)Meuse · 100% pour (2↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (5↑ 0↓ 1≈)Moselle · 100% pour (8↑ 0↓ 1≈)Nièvre · 100% pour (2↑ 0↓)Nord · 100% pour (17↑ 0↓ 4≈)Oise · 100% pour (5↑ 0↓)Orne · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Pas-de-Calais · 100% pour (12↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 50% pour (1↑ 1↓ 3≈)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (3↑ 0↓ 3≈)Hautes-Pyrénées · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Pyrénées-Orientales · 100% pour (4↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (7↑ 0↓ 2≈)Haut-Rhin · 100% pour (5↑ 0↓)Rhône · 100% pour (7↑ 0↓ 7≈)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (5↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (3↑ 0↓ 2≈)Savoie · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Haute-Savoie · 100% pour (6↑ 0↓)Paris · 100% pour (6↑ 0↓ 10≈)Seine-Maritime · 100% pour (5↑ 0↓ 4≈)Seine-et-Marne · 100% pour (5↑ 0↓ 6≈)Yvelines · 100% pour (8↑ 0↓ 3≈)Deux-Sèvres · 100% pour (2↑ 0↓)Somme · 100% pour (3↑ 0↓ 2≈)Tarn · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Tarn-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Var · 100% pour (8↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Vendée · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Vienne · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Haute-Vienne · 0% pour (0↑ 0↓ 3≈)Vosges · 100% pour (4↑ 0↓)Yonne · 100% pour (3↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (2↑ 0↓)Essonne · 100% pour (4↑ 0↓ 6≈)Hauts-de-Seine · 100% pour (10↑ 0↓ 3≈)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 2↓ 10≈)Val-de-Marne · 100% pour (6↑ 0↓ 4≈)Val-d'Oise · 100% pour (3↑ 0↓ 7≈)Ain · 100% pour (5↑ 0↓)Aisne · 100% pour (5↑ 0↓)Allier · 67% pour (2↑ 1↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Alpes-Maritimes · 100% pour (9↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Ardennes · 100% pour (3↑ 0↓)Ariège · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Corse-du-Sud · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (2↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

0%

Guyane

0%

La Réunion

100%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

100%

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

50%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

18 votes

Pour

100%18

Contre

0%0

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée

Par groupe simulé

Union des droites pour la République
Pour · 100%

3 pour · 0 contre · 3 députés simulés

Les Démocrates
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · 100% pour (1↑ 0↓)Eure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · 100% pour (1↑ 0↓)Val-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Droite Républicaine
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Socialistes et apparentés
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé