Débat législatif

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

📅 Lun. 27 janvier 2025🕐 21:30 → 23:15⏳ 1h45Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

83

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (3)AmendementsScrutins (1)Orateurs (22)Documents
  1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
  2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
  3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents