Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Ordre du jour

1. 1Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
2. 2Discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux
3. 3Discussion de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
4. 4Discussion de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
9. 9Discussion de la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Déroulé de la séance

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   Discussion générale

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   Discussion générale

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