Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
4. 4Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Déroulé de la séance

1. 📜

   Motion

   22:11
2. 📜

   Motion

   22:11
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   Motion

   22:11
4. 📜

   Motion

   22:13
5. 📜

   Motion

   22:13
6. ✋

   Rappel au règlement

   22:25
7. ✋

   Rappel au règlement

   22:26
8. ✋

   Rappel au règlement

   22:32
9. ✋

   Rappel au règlement

   22:32
10. ✋

    Rappel au règlement

    22:32
11. ⏸️

    Suspension de séance

    22:35 · 5 min
12. ✋

    Rappel au règlement

    22:40
13. ✋

    Rappel au règlement

    22:41
14. ✋

    Rappel au règlement

    22:41
15. ✋

    Rappel au règlement

    22:42
16. ⚖️

    Vote sur une motion

    22:52
17. 💬

    Discussion générale

    22:52
18. 💬

    Discussion générale

    23:41
19. ⚖️

    Scrutin public

    00:06
20. ⚖️

    Scrutin public

    00:08
21. ⚖️

    Scrutin public

    00:11
22. ⚖️

    Scrutin public

    00:17
23. ⚖️

    Scrutin public

    00:17
24. ⚖️

    Scrutin public

    00:17

Chronologie détaillée