Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Vote sur une motion

   22:45
2. 💬

   Discussion générale

   22:45
3. 💬

   Discussion générale

   23:47
4. ✋

   Rappel au règlement

   00:12
5. ✋

   Rappel au règlement

   00:12
6. ✋

   Rappel au règlement

   00:13
7. ⚖️

   Scrutin public

   00:24

Chronologie détaillée