Débat législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
📅 Lun. 17 février 2025🕐 16:00 → 19:55⏳ 3h55Première séance📍 Hémicycle
378prises de parole29intervenants3points à l'ordre du jour
Présidence de M. Roland Lescure
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
M. le président199Mme Véronique Louwagie27M. Vincent Thiébaut22Mme Danielle Brulebois16M. Mickaël Bouloux15M. Daniel Labaronne15M. Charles Sitzenstuhl10M. Philippe Gosselin10
La séance est ouverte.
p
M. le président
15:48En application de l’article L.O. 185 du code électoral, la présidente de l’Assemblée a reçu du Conseil constitutionnel communication d’une décision portant annulation de l’élection législative des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la deuxième circonscription du Jura, à la suite de laquelle Mme Marie-Ch…