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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

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Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 30 octobre 2024

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Vote AN

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 30 avr. 2025· Loi n° 2025-391· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 29 avr. 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 11 mars 2025
0
Séances5
Le texte
Amendements618
Statistiques
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 18 févr. 2025· Rapport le 5 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 18 févr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 22 janv. 2025 au 17 févr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 31 oct. 2024· Rapport le 27 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 31 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Discussion en cours

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