Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances5📄Le texte de loi✎Amendements618♡Voter
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 30 octobre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances5Le texteAmendements618StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Vote AN

✓ Adopté

63 pour · 42 contre

Résultats →

Présentation du texte

Le résumé citoyen sera disponible prochainement.

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 30 avr. 2025· Loi n° 2025-391· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 29 avr. 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 11 mars 2025
0
Séances5
Le texte
Amendements618
Statistiques
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 18 févr. 2025· Rapport le 5 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 18 févr. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 22 janv. 2025 au 17 févr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 31 oct. 2024· Rapport le 27 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 31 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte

Discussion en cours

Voir toute la discussion →
V

Vous

Créez un compte pour participer à la discussion.

Dernières actualités

Le Monde.fril y a 74 j

Christel Cournil, professeur de droit : « L’Etat a une obligation de protection en matière d’adaptation climatique »

Lire →
Politiquesil y a 140 j

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit du l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d ...

Lire →
Actu Environnementil y a 214 j

Une transposition massive du droit européen

Lire →
Politiquesil y a 221 j

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information ...

Lire →
Le Moniteuril y a 274 j

Performance énergétique, accessibilité, Anah, Fin Infra... Vos textes officiels du lundi 29 décembre 2025

Lire →
Le Monde.fril y a 465 j

L’action de groupe devient transfrontière

Lire →
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau