Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Scrutin public

   21:51
2. ⚖️

   Scrutin public

   22:06
3. ⚖️

   Scrutin public

   22:17
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:24
5. ⏸️

   Suspension de séance

   22:46 · 0 min
6. ⚖️

   Scrutin public

   23:03

Chronologie détaillée