Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Présidence de M. Xavier Breton
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n907, 1043 rectifié) et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n908, 1044).La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.Sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, à la demande du gouvernement et en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité, à l’issue de la discussion et du vote sur l’article 2, les articles 23, 23 et 23A, puis l’article 14, les articles 8, 8et 8l’article 16, les amendements portant article additionnel après ces articles, ainsi que l’article 24 et les amendements retenus par le gouvernement portant article additionnel après celui-ci.
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je suis heureux de soutenir cette initiative parlementaire avec le ministre d’État, ministre de l’intérieur et avec la ministre chargée des comptes publics. La présente proposition de loi, déposée au Sénat par le sénateur socialiste Jérôme Durain et son collègue du groupe Les Républicains, Étienne B…
Lorsque des journalistes, des avocats, des magistrats, des hommes et des femmes politiques, des douaniers, des policiers, des gendarmes sont assassinés, lorsque des menaces sont directement exercées sur les agents pénitentiaires ou sur les dirigeants, lorsque la corruption, en raison de la surface f…
Jolie précaution !
…mais les autorités françaises ont dû s’adapter, notamment du fait de l’État islamique et d’Al-Qaïda. Le gouvernement d’alors, un gouvernement socialiste, a dû ainsi réorganiser les services de police – en créant la DGSI, la direction générale de la sécurité intérieure – et surtout les services judi…
Il n’a pas toujours raison !
…tout en invitant le Parlement et moi-même à restreindre de quatre à deux ans – renouvelables – la durée d’affectation des détenus à ces quartiers de haute sécurité.
Je serai donc favorable aux amendements qui iront dans ce sens.La création de ce régime de détention va de pair avec la réforme du statut des repentis, que je détaillerai à présent afin que la représentation nationale en saisisse la logique. Je salue d’ailleurs le travail des rapporteurs en cette ma…
Laissez-lui du temps pour qu’il puisse s’exprimer, quand même !Ah, il est fort ce Gérald Darmanin !
Par ailleurs, une caractéristique importante du régime durci de détention tient à l’effacement de la distinction entre la détention provisoire et la condamnation définitive. C’est déjà le cas, puisque le régime carcéral ne change pas vraiment pour une personne qui se trouve condamnée après avoir été…
Sur ce sujet, il n’y a pas grand-chose dans le texte !
Le rapport du Sénat évoque entre 4 et 6 milliards d’euros d’argent liquide qui, chaque année, passe par des commerces licites et illicites et par des opérations de blanchiment, que nous peinons à suivre et pour lesquelles les instructions des magistrats, il faut bien le dire, ne sont pas toujours au…
Non, le texte ne prévoit pas de moyens supplémentaires, c’est bien le problème !
…ainsi que des moyens pour lutter férocement et efficacement contre le narcotrafic. C’est un texte difficile qui, tout en préservant nos libertés, vise à protéger l’intégrité et la sécurité des agents publics, à commencer par celles des agents pénitentiaires. Mesdames et messieurs les députés, je vo…
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Parlera-t-il aussi longtemps que Darmanin ?
Jamais nous n’avons autant saisi de drogue : par centaines de kilos, par tonnes, ce week-end encore, sur l’A7 ou en pleine mer avec 6 tonnes interceptées par la marine nationale.
Mais que fait la police ?
Pour autant, jamais le prix du gramme de cocaïne n’a été aussi bas. Cela montre bien que ce que nous prélevons est plus que compensé par les arrivées massives de drogue dans notre pays. Les drogues, y compris les plus dures, sont désormais disponibles partout, en ville comme à la campagne,…
Il n’est pas là, Louis Boyard ?
…dans les outre-mer aussi, ces territoires traversés par les grandes routes de la drogue et qui rencontrent des problèmes spécifiques, notamment de pauvreté parmi la jeunesse. La drogue est disponible tout le temps, et pas seulement sur des points de deal : avec l’Uber shit, c’est la drogue qui vien…
C’est fini, la loi du talion !
Nous devons impérativement doter nos services et les forces de sécurité intérieure des armes dont ils ont besoin. Il s’agit d’un combat vital pour sauver des vies humaines, protéger ceux qui craignent de mourir parce qu’ils habitent des quartiers d’où ils ne peuvent déménager, protéger ceux qui démo…
Ou des narco-ministres !
…la voie de la cartellisation s’ouvrira. Si nous laissons prospérer la corruption et les menaces, les intérêts fondamentaux de notre pays seront en danger.C’est pourquoi nous devons nous doter d’une nouvelle organisation, qui rende l’État beaucoup plus efficace, et d’un nouvel arsenal juridique. Fac…
Et même départementalisé, grâce à Gérald Darmanin !
C’est la raison pour laquelle doivent être institués, dans le domaine judiciaire, comme l’a annoncé Gérald Darmanin, un parquet national et une chaîne judiciaire dédiés. Cela exige aussi, symétriquement, que le ministère de l’intérieur s’organise et se dote, comme en matière de lutte contre le terro…
On va en parler !
…afin que, lorsqu’un caïd, qui pourrit la vie de toute une barre d’immeuble est condamné pour trafic de drogue,…
Pas condamné, suspecté ! Il ment !
Pour protéger les caïds, vous êtes toujours là, vous !
…le préfet puisse se substituer au bailleur social ou privé de l’appartement pour l’expulser de son logement. Il faudra aussi donner au préfet le pouvoir d’empêcher de paraître autour d’un point de deal des individus qui occupent l’espace public…
…ainsi que la capacité de fermer des commerces qui font office de blanchisseries d’argent sale.
Ce n’est pas dans le texte. Ne commencez pas ce petit jeu !
Je voudrais revenir sur certaines dispositions qui ont suscité – ce qui est parfaitement normal – des débats. Je me souviens de l’année 2015 et de celles qui ont suivi, lorsque nous avons dû légiférer face au terrorisme. À chaque fois, nous avons dû placer le curseur au bon niveau, entre les liberté…
Oui, parlons-en !
Je parlerai clair : les écoutes de grand-papa, c’est terminé. Désormais, les grands criminels se servent massivement de messageries cryptées, qu’ils utilisent comme centrales d’achat, pour recruter des petites mains ou des tueurs à gages. Nous ne pouvons rester inactifs face à ce phénomène. L’État n…
Vous ne pouvez pas parler français ?
…c’est-à-dire les portes de vulnérabilité, qui pourraient affaiblir le chiffrement, soient interdites. Nous ferons aussi en sorte que les solutions de renseignement ne soient pas proposées à l’insu des plateformes mais qu’une coopération ait lieu pour déterminer ces solutions progressivement, platef…
Ça n’existe pas, techniquement !
…en conciliant la sécurité publique et les libertés. C’est un point fondamental : ou nous laissons nos services aveugles, ou nous tentons de concilier ce qui est conciliable. Nous pouvons trouver une solution sans avoir à sacrifier la sécurité ou la liberté.Une autre mesure a été beaucoup débattue :…
Le Conseil d’État, que nous avions saisi, a rendu son avis, le 13 mars, dans sa forme la plus large et solennelle, puisqu’il a été délibéré en assemblée générale.
Ce n’est pas lui qui fait la loi !
Je rappelle qu’il s’agit, avec cette mesure, de faire en sorte que les criminels n’aient pas accès aux noms des enquêteurs qui ont directement permis la pose de certaines techniques, ou aux noms de ceux qui les y ont aidés. Si les noms sont dévoilés, des personnes sont menacées et des vies humaines …
…quand des vies humaines sont en jeu. Il y a là un élément décisif à l’établissement de la proportionnalité de cette mesure, qui permet de concilier les droits de la défense, le principe du contradictoire avec la protection de l’intégrité physique des enquêteurs.Ce texte sera fondamental. Gardez à l…
Le parallèle a souvent été fait avec la lutte contre le terrorisme. Le terrorisme, depuis les attentats perpétrés à Toulouse et à Montauban par Mohamed Merah, a tué 174 personnes ; les narcotrafiquants en ont tué 104 dans la seule année 2024. En trois ans, ils ont fait plus de victimes que le terror…
C’est mal parti !
…et qui permettra, avec fermeté et détermination, de faire reculer la grande criminalité et le narcotrafic.
Quatre minutes de moins que Gérald !
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
La proposition de loi des sénateurs Jourda, Blanc et Durain répond à une urgence nationale, qui préoccupe tous les élus, de territoires urbains ou ruraux, et inquiète l’ensemble de nos concitoyens. Cette urgence, c’est celle de la lutte contre les fléaux du narcotrafic et de la criminalité organisée…
Pour faire la guerre !
…c’est particulièrement intolérable. De la bonne gestion de nos ressources dépend aussi notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens et internationaux.Face aux criminels, notre main ne doit pas trembler. Nous devons nous munir des outils adaptés à une lutte contre des trafiquants et des …
Bravo les douanes !
Je veux également saluer la direction générale du Trésor, l’Office national antifraude (Onaf), la direction générale des finances publiques (DGFIP), l’Agence française anticorruption ou encore l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) qui, chacun dans son domain…
Quand vous ne leur enlevez pas des moyens !
Grâce à son positionnement privilégié en matière de surveillance et de sécurisation des frontières extérieures de l’Union européenne, à l’instar des autres douanes européennes, la douane est à l’origine de 60 à 75 % des saisies de stupéfiants, toutes administrations confondues.
Mais que fait la police ?
Elle collabore avec les services de police judiciaire et l’autorité judiciaire, et inscrit son action dans le cadre interministériel du plan national de lutte contre les stupéfiants.Je veux vous rappeler quelques événements récents, afin que nous prenions tous bien conscience de l’ampleur de cette m…
Encore les douanes !
On a saisi, il y a deux jours, 826 kilogrammes de cocaïne sur l’autoroute A7 et, il y a quelques heures, quelques kilogrammes d’héroïne laissés sur un bas-côté. Nous devons beaucoup à ces douaniers qui, à chaque fois, risquent leur vie.L’argent du trafic et le produit de son blanchiment sont très vi…
Ce n’est pas avec des fermetures administratives à la mords-moi le nœud qu’on va résoudre le problème !
En 2024, le service a pu mettre à jour des réseaux structurés agissant bien au-delà des frontières françaises. L’Onaf, en 2024, a saisi 600 millions d’euros au cours de toutes ses enquêtes en matière de fraude aux aides publiques – fraudes trop souvent liées, vous le savez, à la criminalité organisé…
Vous voulez légaliser alors ?
La nation est unie ; elle ne sera pas vaincue.
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Il fait corps avec le gouvernement !
Le texte dont nous commençons aujourd’hui l’examen est un texte important. En raison de son sujet, d’abord : la lutte contre la délinquance et le crime organisé. En raison de son ampleur et de son ambition, ensuite : il touche à l’organisation judiciaire, au droit, à la procédure pénale ainsi qu’à l…
…mais je suis certain que la lutte contre le narcotrafic doit dépasser nos clivages, comme c’est le cas dans certaines municipalités.
Tous ceux qui sont consommateurs au NFP devraient se déporter, il y a conflit d’intérêts !
J’espère ainsi que nous serons nombreux à ne pas faire obstacle à l’adoption de ce texte, nombreux à le soutenir. Je remercie mes collègues commissaires aux lois pour le travail de grande qualité que nous avons pu mener, au-delà de nos appartenances politiques.Ce texte est le reflet d’un constat lar…
Pour ne pas nous laisser dépasser par ces stratégies de plus en plus sophistiquées, nos modes d’action doivent évoluer. C’est l’objet de certaines dispositions innovantes, comme la possibilité de recourir à un procès-verbal distinct.Ces évolutions doivent s’inscrire dans le respect des principes qui…
C’est ce chemin que j’entends suivre. C’est pourquoi je soutiendrai le rétablissement de ces dispositions, tout en veillant à en renforcer les garanties juridiques.Les articles 22 et 22contiennent d’importantes mesures pour renforcer nos moyens de lutte contre la corruption. Nos débats en commission…
La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Face à la cartellisation du trafic de drogue, qui a créé de véritables narcomafias françaises, nous avons le devoir de réarmer la France. Mais nous ne pourrons remporter ce combat sans transformer notre culture de lutte contre les stupéfiants en une véritable guerre contre les narcotrafiquants.Forte…
On se demande qui a été au pouvoir pendant huit ans…
Certes, les dispositions de ce texte sont nombreuses et variées, mais toutes visent le même impératif d’efficacité. Pour adapter nos modes d’action, il faut tenir compte de l’évolution des stratégies criminelles et des méthodes des réseaux.D’abord, nous devons renforcer nos méthodes de lutte contre …
Pour le coup, je préfère la version des sénateurs…
Cet article pragmatique tire les conséquences des évolutions de la criminalité organisée, en partant du constat que nos techniques d’enquête traditionnelles sont parfois insuffisantes pour infiltrer et démanteler des structures criminelles. Face aux limites d’un dispositif largement sous-utilisé, av…
C’est une bonne nouvelle !
Si l’importation de produits stupéfiants est un enjeu de sécurité publique, elle présente aussi des risques importants en termes de santé publique.
Il faut mieux accompagner ces passeurs, qui risquent leur vie en ingérant des quantités importantes de stupéfiants, et adapter nos outils juridiques à ce phénomène. Je vous proposerai de rétablir les dispositions de l’article 11.
Je le répète, les organisations criminelles utilisent les lacunes de notre arsenal répressif et la vulnérabilité de tiers pour faire prospérer leur trafic de drogue.J’espère que nos débats en séance nous permettront de consolider les dispositions de ce texte d’importance et d’en rétablir l’équilibre…
La parole est à M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi préparée par des travaux parlementaires dont j’ai eu l’occasion de saluer la qualité en commission : ceux de la commission d’enquête de nos collègues Durain et Blanc au Sénat, qui ont débouché sur un rapport documenté, précis – terrifiant par certain…
Merci et bravo !
Je l’ai déjà dit en commission, ce texte est riche – voire complexe – et, parfois, hétéroclite. Je regrette que les conséquences potentiellement très importantes de certains articles aient peut-être été mal anticipées ou mal évaluées. C’est notamment le cas en matière de renseignements, mais nous au…
Initialement centrée sur le trafic de stupéfiants, elle a été élargie à la lutte contre la criminalité organisée ; c’est bienvenu. Il est temps que notre pays prenne conscience de l’ampleur de la menace et lutte contre la consolidation d’un véritable écosystème criminel, qui corrode notre pacte soci…
Les auteurs du texte ont cherché à adapter l’encadrement législatif de la réquisition des données de connexion, ce qui a suscité de nombreuses inquiétudes quant à l’affaiblissement du chiffrement des services de communication en ligne. À l’initiative de huit groupes, et à la quasi-unanimité, la comm…
Bravo la commission !
Je note que le gouvernement proposera une nouvelle rédaction en séance. Si elle apporte certaines réponses aux critiques exprimées, elle semble encore inaboutie.
Lors des nombreuses heures d’auditions, nous avons perçu combien le sujet était techniquement et politiquement complexe. L’adaptation des réquisitions de données à l’évolution technologique devrait faire l’objet d’un projet de loi dédié, précédé des consultations nécessaires et d’une étude d’impact …
La commission des lois a également supprimé les dispositions de l’article 19 qui autorisaient l’infiltration de civils – ni policiers, ni gendarmes, ni douaniers – au sein des organisations criminelles. Dans la mesure où ce sont des civils déjà impliqués dans des activités criminelles qui auraient b…
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Jamais le trafic de drogue n’a été aussi prospère et violent dans notre pays. J’en veux pour preuve les saisies effectuées par les forces de l’ordre, qui atteignent des niveaux records – 23 tonnes de cocaïne ont été saisies en 2023, 53 en 2024. Des territoires jusqu’ici épargnés, notamment des ville…
On a déjà du mal à traquer les fraudes sur le marché légal !
…y compris lorsqu’il passe par des commerces qui semblent être des commerces de proximité alors que ce sont de vraies lessiveuses.Si la commission des lois a validé la majorité des dispositions de la proposition de loi, toutes les incertitudes n’ont pas été levées. Je pense notamment à l’article 16,…
C’est le moins que l’on puisse dire !
Cette disposition pourrait nous faire cruellement défaut si nous devions ne pas la réintroduire dans le texte.Elle existe déjà au Royaume-Uni et en Allemagne.
Elle n’existe pas en Allemagne !
J’appuierai personnellement sa réintroduction, avec les ajustements demandés par le Conseil d’État.Je pense aussi à l’article 8, relatif à l’accès aux messageries cryptées, que la commission a supprimé. En l’occurrence, je suggère au contraire d’adopter une position de vigilance et de mener un trava…
La parole est à M. le ministre d’État.
Je ne prendrai que quelques instants, afin que M. Bernalicis ne se sente pas méprisé car il s’est manifestement exprimé comme s’il était dans un groupe de parole.Il a réussi à s’opposer à un texte qui a fait l’unanimité au Sénat, mesdames et messieurs les députés.
Les communistes, les socialistes et les écologistes ont voté ce texte des deux mains.Mais M. Bernalicis, dans une sorte de quart d’heure warohlien, avait très envie de nous parler ce soir de ses nombreux problèmes et qui s’accumulent puisqu’il n’est toujours pas à Beauvau, le pauvre Ugo.Il est sans …
Au moins, moi, je n’ai pas un bilan catastrophique !
La parole est à M. le ministre d’État.
Cette intervention de M. Bernalicis était stupéfianteet, franchement, je ne pensais pas avoir à entendre ce tissu d’une contre-argumentation qui n’en est pas une.Vous dites, monsieur Bernalicis, que les leçons que nous avons tirées du terrorisme en créant une chaîne judiciaire spécialisée, en créant…
Le laxisme, c’est vous !
Nous, nous le voulons, nous obtenons des résultats et nous en aurons encore plus une fois que ce texte aura été adopté.
La parole est à M. Paul Molac.
Nous aurions préféré que le texte soit un projet de loi plutôt qu’une proposition de loi. Certaines dispositions sont en effet inquiétantes comme celle portant sur le recueil de renseignements ; mais d’autres sont positives comme la confiscation des avoirs. En outre, la suppression de l’article 8est…
Il va revenir !
Enfin, pour ce qui est du statut de repenti, nous pourrons l’améliorer en séance.On pourrait croire que cette proposition de loi n’est qu’un coup de com’ et que l’arsenal législatif en vigueur suffit. Le groupe LIOT ne partage pas cet avis et affirme que nous devons aller plus loin.Nous ne pouvons p…
Le texte n’y changera rien !
Des centaines d’auditions, un millier d’amendements déposés dont 150 défendus âprement par le groupe LFI-NFP… Nous avons besoin de cette loi…
…pour nos forces de sécurité, pour nos élus, pour nos concitoyens, en particulier pour ceux qui habitent dans les banlieues et sont directement sous le coup des narcotrafiquants. Nous ne devons pas faiblir sur ce texte.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
J’avoue que nous ne sommes pas étonnés. Au sein de la commission des lois, dès les premières minutes, vous avez commencé à essayer de détricoter le texte et, aujourd’hui encore, vous tentez de le censurer.
Vous êtes mal à l’aise avec ce texte.
Vous êtes mal à l’aise avec l’ordre. Vous prônez toujours l’anarchie ; nous, nous aimons l’ordre, nous sommes pour les victimes et non pour les criminels et nous n’avons pas, au sein de notre groupe, de gens qui consomment des stupéfiants.
Vous n’avez pas été condamnée, vous ?
Je me souviens que l’un d’entre vous a osé, en commission des lois, prôner la dépénalisation du cannabis.
Sa légalisation !
Sa légalisation. Ce sont peut-être vos pratiques, ce ne sont pas les nôtres.Les ambitions du texte ont été quelque peu révisées à la baisse. Soyez assurés que le groupe UDR s’emploiera à le rendre encore plus ferme face aux criminels organisés et face au danger que représente le narcotrafic pour la …
La parole est à M. Michaël Taverne.
Il n’est pas étonnant que l’extrême gauchedépose une motion de rejet préalable sur ce texte ô combien important, attendu par les policiers, par les gendarmes, par les douaniers, par les agents pénitentiaires et par les magistrats, qui ont une volonté commune contraire à la vôtre, celle de lutter eff…
Vous n’êtes pas capable de faire un truc aussi magistral que Bernalicis !
Bref, pendant que les réseaux criminels utilisent des moyens technologiques dernier cri, la gauche propose aux enquêteurs de revenir au papier carbone, à la machine à écrire, au Minitel,…
Ça, c’est Darmanin, on lui laisse !
…de dépénaliser la cocaïne, de légaliser le cannabis et de libérer les détenus – quel beau programme pour les Français !Messieurs les ministres, le texte a deux inconvénients : d’abord, il arrive un peu tard, alors qu’avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous alertons les gouvernements successifs …
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Malheureusement, je ne suis pas surpris que, fidèles à leurs habitudes, nos collègues du groupe LFI-NFP préfèrent l’obstruction au débat,…
Ça nous avait manqué !
…l’invective aux propositions, le dogmatisme à la responsabilité.Ce texte est attendu, le narcotrafic fait partie des préoccupations majeures des Français et, pourtant, vous nous proposez de l’éluder. Notre rôle de parlementaires est d’œuvrer pour la démocratie en favorisant un débat éclairé. Pourta…
La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous déposons cette motion de rejet préalable, non pas, comme vous aimeriez le faire croire, parce que nous ne voudrions pas lutter contre ceux que vous appelez les narcotrafiquants,…
Vous les appelez comment, vos amis ?
…mais parce que ce texte ne réglera rien.Votre texte est voué à l’échec, puisque vous ne traitez pas des causes. Cette idée, bien que simple, vous échappe.Concernant la consommation, vous ne pensez qu’à interdire et prohiber. Vous vous enferrez dans une voie qui a toujours échoué. Malgré vos politiq…
Une première réponse serait d’en légaliser la consommation pour que l’État reprenne le contrôle de la situation. Vous couperiez ainsi l’herbe sous le pied des grands criminels. Or vous vous y refusez catégoriquement.Vous ne prévoyez aucun moyen pour mener des politiques sanitaires d’accompagnement d…
C’est pathétique !
Alors que, et nous le savons, les mineurs en difficulté constituent la cible privilégiée des narcotrafiquants, vous ne prévoyez rien pour la protection de l’enfance, rien pour l’école de la République.Il faut tarir la demande, prévenir la consommation et lutter contre la précarité de celles et ceux …
Qu’est-ce que c’est ringard ! C’est d’un gauchisme rance !
Au contraire, ce texte continue de nous enfermer dans une spirale sécuritaire inefficace et donc dangereuse !
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Nous avons malheureusement manqué de temps pour étudier cette proposition de loi alors qu’elle touche à des points essentiels de notre droit.
Nous sommes dans l’urgence !
Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu d’étude d’impact sur l’ensemble du texte, qui, de surcroît, n’a pas été examiné dans son intégralité par le Conseil d’État.
Une étude d’impact ! Pour quoi faire ?
Le groupe Socialistes et apparentés votera cependant contre cette motion de rejet préalable, tout simplement parce que nous souhaitons débattre de manière approfondie et contradictoire de ce texte, notamment sur certains de ses points clés : le nouveau régime de détention proposé par le gouvernement…
La parole est à M. Olivier Marleix.
Monsieur Bernalicis, j’ai écouté avec attention vos quinze minutes d’intervention…
…et je constate qu’il y a un mot que vous n’avez pas prononcé, celui de « victime ». Pourtant, la drogue fait des victimes. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de ce texte.
Il n’y a rien sur elles dans le texte !
Vous êtes visiblement les seuls à ne pas vous intéresser aux victimes de la drogue et le spectacle que vous avez donné en commission a créé l’impression que vous vous préoccupiez davantage de garantir les droits des narcotrafiquants que de prévenir les drames qui frappent notre société.
Il n’y a rien sur les victimes dans le texte !
Pourtant, s’il y a une criminalité que l’on peut éradiquer, c’est bien le trafic de drogue, parce qu’il est organisé en réseaux. Son éradication n’est qu’une question de volonté et de moyens. Ce n’est pas le cas de toutes les criminalités.
L’histoire vous donnera tort ! Comme toujours !
Visiblement, ce n’est pas votre volonté. Nous soutiendrons le texte et voterons contre votre motion de rejet préalable.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Depuis de longues années, la France est l’un des pays les plus consommateurs de stupéfiants en Europe. La consommation augmente, ainsi que les violences, qu’elles soient liées ou non au trafic.
C’est la faute de la gauche française !
Nous ne réglerons pas ce problème majeur à coups de communications politiques et de remises en cause des droits et libertés fondamentaux.Les dernières années démontrent que le tout-répressif ne marche pas. La France est championne d’Europe en matière de consommation de cannabis, malgré la politique …
Toujours dans l’excuse !
Ajoutez à cela la quasi-absence de toute forme de prévention et le démembrement de services sociaux tels que l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et vous obtenez une bonne partie des raisons de l’échec de vos politiques pénales successives.Il est pourtant…
Elle a été votée au Sénat !
En commission, nous avons en partie travaillé de manière transpartisane et sans obsession sécuritaire, ce qui a permis d’aboutir à un texte pertinent, dont la majorité des dispositions est conforme à la Constitution. Nous continuerons à défendre l’idée qu’il faut d’abord combattre le haut du panier …
Elles ont été votées au Sénat !
Parce que nous souhaitons que le débat ait lieu, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Collègues du socle commun, nous en appelons toutefois à la responsabilité : ne tombez pas dans le piège de l’illibéralisme et des fausses solutions tendu par l’extrême droite et les prétendus Répub…
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Comment concevoir de refuser encore une fois le débat, alors que nous partageons le même constat ? Nous sommes tous d’accord pour admettre que le narcotrafic représente une menace croissante, multiforme, existentielle et majeure en France.Au-delà du problème préoccupant de santé publique qu’il pose,…
Vos solutions sont inefficaces et inutiles !
Vous avez déjà voté contre ce texte en commission et vous ferez probablement de même en séance. C’est votre droit, mais ne nous empêchez pas de débattre.En réalité, avec cette motion de rejet préalable, vous dites aux Français que face à l’expansion continue de la criminalité organisée et aux menace…
Pas besoin de loi pour changer les outils !
Vous dites aux narcotrafiquants qu’ils peuvent continuer leur business, que vous ne ferez rien de plus pour les en empêcher et qu’ils peuvent se rassurer car ils auront le loisir de continuer à communiquer en toute discrétion. Voilà le sens de votre motion de rejet préalable à laquelle Les Démocrate…
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
En déposant ces deux motions de rejet préalable, le groupe LFI nie la réalité de la violence exacerbée et désinhibée du narcotrafic, du besoin impérieux de renforcer notre arsenal juridique pour aider les magistrats, de la nécessité d’adapter nos moyens pour accompagner les agents qui luttent contre…
Votre texte ne parle pas des victimes ! Il aurait fallu le lire !
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette motion de rejet préalable.
C’était bel et bien de la justification !
Nous sommes là pour légiférer. Nous le devons aux citoyens car c’est un texte absolument nécessaire et attendu.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Rendez l’argent public !
Comme je l’ai dit à l’occasion de la motion précédente, ces motions s’expliquent par les éternelles pulsions de censure de nos collègues d’extrême gauche. Après avoir échoué à détricoter entièrement le texte en commission de lois comme elle en a l’habitude, l’extrême gauche souhaite tout faire pour …
Après un discours brillant, en voilà un qui ne brille pas beaucoup !
Qui voulez-vous protéger ? La proposition de loi organique dont nous débattons n’est certes pas le grand soir de la lutte contre le crime organisé dont notre pays aurait tant besoin. Elle est sans doute perfectible ; à cet égard, le réflexe de centralisation parisien pourrait être interrogé.
Rendez-nous Valérie Rabault !
Rendez l’argent !
Comme cela a été évoqué en commission, placer le Pnaco à Marseille, par exemple, ou à Lyon aux côtés d’Interpol, pourrait avoir du sens, tant les juridictions parisiennes sont déjà embolisées. Cependant, la création du Pnaco constitue à n’en pas douter un pas dans la bonne direction, car cette struc…
La parole est à M. Michaël Taverne.
Merci, monsieur Léaument, pour cette belle prose qui, je l’avoue, m’a beaucoup intéressé, en particulier quand vous avez indiqué remercier les policiers et les gendarmes – ça changera puisque vous les insultez du matin au soir.
Seulement quand ils tiennent des propos racistes !
Coordination et spécialisation pour une meilleure efficacité, voilà ce qui doit nous inciter à voter la création d’un parquet national anti-criminalité organisée. Les multiples mesures prévues permettront d’être plus efficaces contre la criminalité organisée. Lors de la création du parquet national …
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Une fois encore, nous assistons à une tentative de blocage avant même le début du débat. Une motion de rejet préalable marque le refus d’entendre, d’amender et de construire. Cette fois-ci, vous prenez le prétexte de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-crimina…
Non, c’est vous ! Heureusement que nous sommes là !
Je vous laisserai porter cette responsabilité, celle de l’immobilisme, lorsque vous retournerez dans vos circonscriptions respectives. De notre côté, nous n’avons jamais fait ce choix, parce que nous savons quel est notre rôle et nous savons que représenter les Français, c’est avoir le courage de dé…
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
J’entends beaucoup parler du nombre de morts liés au trafic de stupéfiants. Mais savez-vous, chers collègues, que là où le nombre de morts liés à ce trafic a diminué, ce sont précisément les endroits où des politiques publiques ont été déployées pour la légalisation ou la dépénalisation et pour la p…
Voilà quels sont les pays qui ont réussi à atteindre des objectifs de diminution de la violence et du trafic…
C’est totalement faux !
…et vous le savez parfaitement. Si vous ne le saviez pas, lisez le rapport Léaument-Mendes, vous en saurez davantage.On nous parle des victimes, mais savez-vous, chers collègues, qu’en centralisant la procédure grâce au parquet national anti-criminalité organisée, ce sont aussi les victimes qui devr…
On ne comprend rien !
Le fonctionnement actuel du pays relève de l’artisanat.Et ça, c’est votre responsabilité politique, car c’est vous qui êtes au gouvernement depuis sept ans. Nous pensons effectivement que ce texte n’est pas opportun, car il sera inefficace et dangereux.
La parole est à M. Olivier Marleix.
Monsieur Léaument, vous nous demandez de ne pas nous en prendre aux petits dealers, aux petits trafiquants…
Non, je n’ai pas dit ça.
…mais de nous attaquer au haut du spectre,…
…aux multinationales de la drogue. Nous sommes entièrement d’accord avec vous. C’est justement l’objet de ce texte.
Il nous permettra de disposer de nouveaux moyens d’investigation, en utilisant des algorithmes, en décryptant les messages ou en écoutant les communications satellitaires. C’est bien pour s’attaquer au haut du spectre que nous avons besoin de ce texte.Mais en réalité, haut du spectre ou bas du spect…
Pourquoi votent-ils pour nous ?
…que vous êtes censés représenter.Ils sont les premiers à réclamer de l’ordre et à nous demander de combattre le trafic de drogue.
Vous ne faites rien !
Oh, vous, ça suffit !
Ce sont les mères qui ne veulent pas voir leurs enfants grandir au milieu des trafiquants de drogue. Nous avons donc besoin de ces outils et de ce texte, mais pas de votre motion de rejet.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Cependant, je voudrais vous alerter, messieurs les ministres Retailleau et Darmanin, car ce n’est pas une façon de s’adresser à des parlementaires. Vous qui avez été des parlementaires aguerris pendant de longues années, vous adoptez une posture …
…pour adopter des dispositions défendant les droits et les libertés. Lorsque des parlementaires vous disent que cette proposition de loi organique est inefficace, vous devriez les écouter. En effet, lorsque nous estimons que nous ne nous donnons pas les moyens d’aller chercher l’argent là où il est,…
Mais c’est ça, exactement !
Bah oui, ça fait partie de la loi aussi !
…qui doit faire mal, alors que celles et ceux qui font mal, ce sont les trafiquants et les chefs des réseaux organisés. Ceux-là ne commettent pas des crimes en se demandant s’ils vont prendre cinq ans de plus ou de moins. Ceux-là sont tranquilles pour le moment, car ce qui nous manque, au-delà d’une…
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Chers collègues Insoumis, vous présentez encore une motion de rejet préalable. Ce soir, vous n’en présentez pas une mais deux.
Il y a deux textes !
De façon extraordinaire, en dépit des chiffres implacables en matière de violences dues au narcotrafic, vous nous rétorquez : « Circulez, il n’y a rien à voir ! », car il ne s’agirait que de soixante-deux individus. En dépit des saisies de drogue colossales que les douanes et les forces de l’ordre p…
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Nous examinons un texte sur le narcotrafic, texte important car il vise à apporter une réponse à une situation particulièrement brutale. Des quartiers entiers sont pris dans le trafic de drogue, des familles sont menacées, des témoins sont mis sous pression, les forces de l’ordre et des locaux sont …
Rien dans le texte !
Il y a des règlements de comptes. On sait très bien que le narcotrafic n’est pas seulement un trafic. On n’en est plus à gérer les points de deal, mais nous parlons d’un système entier qui déstabilise et qui fracture les territoires. Comment alors peut-on choisir de ne pas débattre sur un sujet auss…
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Les questions posées par le groupe LFI sont des questions sérieuses, qui méritent d’être débattues.Dans d’autres pays, on en débat sans que cela pose de difficultés et sans qu’on nous prenne pour des imbéciles ou des naïfs. Dans d’autres grandes démocraties, on a une autre manière d’appréhender ces …
…– je vais me taire plutôt que d’employer un terme extrêmement vulgaire. Je pense également que notre objectif est d’éviter que les personnes qui commettent des infractions récidivent ; nous luttons tous contre la récidive. Ne nous moquons donc pas des questions posées.Nous souhaitons qu’il y ait un…
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 209Nombre de suffrages exprimés 201Majorité absolue 101Pour l’adoption 23Contre 178
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La criminalité organisée, dans son organisation comme dans ses cibles, est un système profondément capitaliste. En effet, si la hausse record de la consommation touche de trop nombreuses victimes issues de tous les milieux sociaux, le trafic se nourrit des plus précaires et des plus exploitables. Je…
Or la traduction législative du rapport de la commission d’enquête semble s’éloigner de cet objectif. Nous voyons, dans certains articles issus du texte du Sénat, une énième occasion de déroger au droit commun pour traiter de la petite délinquance, sans aucune preuve d’efficacité. Je pense aux artic…
Nous resterons très vigilants sur leur retour dans le texte par voie d’amendement.Il reste néanmoins la création de quartiers de haute sécurité, pourtant supprimés en 1982, notamment pour des raisons de dignité humaine. Pour nous, ces écoles du crime sont une ligne rouge.Si nous pensons que la lutte…
Elle a raison !
Le trafic de drogue est un sujet sérieux. Il ne s’agit pas de savoir qui serait ferme ou laxiste. En revanche, je vois qui s’appuie sur les passions tristes pour remplir un agenda politique auquel nous ne participerons évidemment pas.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Que de temps perdu, par angélisme ou par laxisme ! En dix ans, le chiffre d’affaires du narcotrafic a doublé. En dix ans, la violence et la délinquance se sont démultipliées dans la même proportion. Comme l’a rappelé M. le ministre, pour la seule année 2024, il y a eu 110 morts et 341 blessés.En par…
…seraient des collaborateurs précieux en matière d’information de terrain, grâce aux remontées de leurs services : médiateurs, centres sociaux, centres de supervision urbaine dont les caméras sont déjà mises à disposition des commissariats. C’est donc à juste titre qu’ils souhaitent être consultés e…
Je pense notamment à la compétence universelle de la justice française en matière de narcotrafic et à la procédure d’injonction pour richesse inexpliquée. Nous proposerons d’aller plus loin : anonymat du personnel pénitentiaire, suspension des allocations familiales pour les parents d’un mineur cond…