Débat législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

📅 Lun. 17 mars 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

132

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (3)AmendementsScrutins (2)Orateurs (37)Documents

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Adopté

436 pour · 75 contre · 39 abst. · 550 votants

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Adopté

424 pour · 61 contre · 9 abst. · 494 votants