Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
4. 4Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:16 · 59 min
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:05 · 10 min
3. ✋

   Rappel au règlement

   15:56
4. ✋

   Rappel au règlement

   16:10
5. ⚖️

   Scrutin public

   16:15
6. ✋

   Rappel au règlement

   16:32
7. ✋

   Rappel au règlement

   16:32
8. ⚖️

   Scrutin public

   16:33
9. ⚖️

   Scrutin public

   16:47
10. ⚖️

    Scrutin public

    17:21
11. ⏸️

    Suspension de séance

    17:21 · 15 min
12. ⚖️

    Scrutin public

    17:44
13. ⏸️

    Suspension de séance

    18:06 · 15 min
14. ⚖️

    Scrutin public

    18:23
15. ⚖️

    Scrutin public

    18:25
16. ✋

    Rappel au règlement

    18:25
17. ✋

    Rappel au règlement

    18:25
18. ✋

    Rappel au règlement

    18:26
19. ✋

    Rappel au règlement

    18:26
20. ⚖️

    Scrutin public

    18:54
21. ⚖️

    Scrutin public

    20:08
22. ⚖️

    Scrutin public

    20:08
23. ⚖️

    Scrutin public

    20:08
24. ⚖️

    Scrutin public

    20:08

Chronologie détaillée