Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Trois mois de squat d’un établissement, du chômage partiel, un État de droit défaillant, un milieu culturel de gauche mis face à ses contradictions : nous avons vu le visage des associations qui organisent la venue et le maintien de clandestins, pour satisfaire leur plaisir bourgeois et leur complex…
De tels propos sont une honte !
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Les services de l’État ont été parfaitement mobilisés pour procéder à l’évacuation du théâtre de la Gaîté lyrique. Même si vous la connaissez, je rappelle la procédure d’une telle évacuation. Sauf en cas de flagrance, il faut une action judiciaire intentée par le propriétaire des lieux. Pendant la p…
Il l’a fait avec fermeté et clarté, en constatant les dégâts au sein du théâtre. Sur les 450 personnes évacuées, seules six ont demandé à être relogées, les autres ayant, semble-t-il, disparu.
Ce n’est pas croyable !
Écoutez le ministre ! Il vous répond précisément.
Je ne fais là qu’un constat : les propositions de relogement n’ont pas été acceptées. La fermeté existe, dans ce cas précis comme dans l’ensemble de la politique migratoire, en particulier à l’encontre des réseaux que vous avez évoqués, qui permettent l’arrivée sur le territoire d’étrangers en situa…
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Si le droit est insuffisant, changeons-le ! À propos des clandestins, la seule ligne de conduite du gouvernement est une ligne de fuite.
La parole est à M. le ministre.
Vos propos sont démentis par tous les chiffres.
Ce sont les chiffres de Darmanin !
Toutes les statistiques démontrent qu’en 2024 les mesures d’expulsion ou de retour vers les pays d’origine ont augmenté par rapport aux années précédents. Votre discours ne correspond pas à la réalité de l’action des services de police et du gouvernement.
La parole est à M. David Magnier.
Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, voilà encore une usine qui ferme, une nouvelle saignée industrielle que vous regardez sans broncher. Dans ma circonscription, la fermeture de l’entreprise Chemours est un choc. Cinquante-neuf emplois sont balayés aujourd’hui. Combien ensuit…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Vous m’interpellez sur une filière en difficulté, celle de la chimie.Votre question me permet de rappeler que, face aux difficultés structurelles de la filière de la chimie,…
Il n’y a pas que celle-là !
…face à la concurrence asiatique, notamment chinoise, qui s’exerce le plus souvent dans des conditions déloyales avec des produits subventionnés, nous agissons, au niveau français comme au niveau européen.Au niveau français, le soutien à la filière passe notamment par une action sur chaque dossier. …
Problème capital !
Nous ne baissons et ne baisserons jamais les bras pour soutenir les entreprises – qu’elles soient en difficulté ou qu’elles aillent bien – et l’innovation. Nous le faisons au niveau français et au niveau européen. Nous avons réussi à aligner un certain nombre de nos partenaires sur cette démarche d…
On attendait autre chose !
La parole est à M. David Magnier.
En fin de compte, vous êtes toujours dans la parole et jamais dans l’action ; vous sacrifiez l’industrie française au nom de l’écologie. Venez le dire directement aux licenciés de Chemours !
La parole est à Mme Olivia Grégoire.
Alors que la semaine de la mode vient de se terminer, l’occasion est belle pour rappeler que ce secteur représente pour la France plus de 150 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 600 000 emplois. Lorsqu’on est champion, comme la France sait l’être, on est forcément défié. Toutefois, si la conc…
Il est où, Christophe Castaner ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Je connais votre engagement en faveur de la mode durable et responsable ainsi que votre attachement à tout ce qui concerne les savoir-faire. Effectivement, des plateformes étrangères, de plus en plus nombreuses, ont créé un nouveau modèle, la, qui a d’importantes répercussions environnementales, soc…
La parole est à M. David Guiraud.
Monsieur le ministre de l’intérieur,…
Il n’est pas là !
…vous vous êtes visiblement trompé de ministère, puisque vous ne parlez que de l’extérieur et surtout de l’Algérie, alors que le taux d’exécution des OQTF est pourtant le même pour les Algériens que pour les Marocains, les Tunisiens ou les Maliens. Cela témoigne de ce que vous vous agitez non pour l…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Ces agressions verbales à l’encontre du ministre de l’intérieur sont tout simplement inacceptables.En agissant ainsi et en agressant verbalement aussi le ministère de l’intérieur, qui agit au quotidien pour faire respecter le droit dans notre pays, pour reconduire à la frontière les étrangers qui s’…
Répondez à la question !
…ni à résoudre le problème de la réadmission des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire, ni à engager la coopération que nous appelons de nos vœux en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme.Nous ne sommes pas à l’origine des tensions que connaissent la France et l’…
Il faut arrêter la tremblote !
Nous avons présenté vendredi dernier une liste d’une dizaine d’Algériens en situation irrégulière sur le territoire national et qui présentent une menace à l’ordre public. Il appartient aux autorités algériennes, dans un délai qui a été fixé par le premier ministre, d’examiner cette liste et de réad…
La parole est à M. Elie Califer.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je souhaite interpeller le gouvernement sur la non-application de la Charte sociale européenne dans les territoires ultramarins.Adoptée en 1961, ratifiée par la France en 1973 et révisée en 1996, cette charte est un traité du Conseil de l’…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Merci pour votre question qui permet de mettre en valeur l’institution du Conseil de l’Europe, qui a fêté ses 75 ans l’année dernière et qui veille, bien au-delà du périmètre de l’Union européenne, au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout l’espace géographique qu’il c…
La parole est à M. Eric Liégeon.
Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, « un pas en avant, deux pas en arrière » : voilà ce que nous disent les agriculteurs dans nos territoires ces dernières semaines, au sujet de la position du gouvernement concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures…
Cette politique du, difficilement compréhensible, met en péril de très nombreux projets d’installations photovoltaïques sur des toitures promus par des agriculteurs impliqués dans la transition énergétique.À l’heure où l’on parle de la sortie de la dépendance aux énergies fossiles, de la décarbonati…
…menace non seulement la rentabilité économique des futures installations mais aussi les compléments de revenus non négligeables qu’elles procureraient aux agriculteurs.S’il n’y a pas de retour en arrière, cette décision stoppera les investissements dans le secteur et portera atteinte à la compétiti…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Sur ce sujet, je pense que nous avons besoin de poser un diagnostic partagé et de dialoguer avec la filière – et c’est ce que nous essayons de faire.D’abord, je rappelle que les contrats qui ont déjà été signés prévalent sur cet arrêté tarifaire, qui est encore en cours de rédaction ; ils ne seront …
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Faute de ministre des droits de l’enfant, ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.Hier, nous étions à la Gaîté lyrique. Un peu avant 6 heures du matin, la préfecture de police a violé la Convention internationale des droits de l’enfant en jetant violemment à la rue plus de 400 mineurs.
N’importe quoi !
Hier soir, ils ont dormi à la rue, sans aucune solution d’hébergement. Nombre d’entre eux ont été l’objet d’une véritable chasse dans les rues de Paris, arrêtés jusque dans des cafés.Monsieur le ministre, qui gagne à de telles indignités,…
…si ce n’est une extrême droite raciste…
On en a marre !
…dont vous partagez désormais l’agenda, du RN jusqu’à Elon Musk, qui vous encourage depuis son bureau à la Maison-Blanche ?
Toujours dans la nuance !
Arrêtez un peu !
La plupart de ces mineurs sont engagés dans une procédure de recours contre la contestation de leur minorité. Si le département de Paris avait suivi les recommandations de présomption de minorité de l’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon, ces jeunes seraient pris en charge, ils iraient à l’éco…
C’est vous, la honte !
Hissez-vous à la hauteur de la République, qui a su accueillir 140 000 Ukrainiens !
Si on ne peut même plus aller au théâtre !
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles la Gaîté lyrique a été occupée, que j’ai évoquées dans une précédente réponse. Il convient en revanche de dire les choses telles qu’elles sont. Vous avez affirmé que tous les occupants étaient mineurs, mais ce n’est pas vrai,…
Elle n’a pas dit cela !
…puisque la mairie de Paris a reconnu la majorité de l’ensemble des occupants.
Ne vous substituez pas à la justice !
Je rappelle la règle : pour reconnaître la minorité d’une personne, il appartient au département, en la circonstance la ville de Paris, d’engager les procédures. Or la ville a indiqué qu’ils étaient tous majeurs.Je mets toutefois un bémol : les services sociaux n’ont pas eu la possibilité d’entrer d…
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Ces jeunes ont déposé un recours contre la contestation de leur minorité,…
C’est une escroquerie !
…ne vous substituez pas à la justice !J’ai été meurtrie par la déclaration de la maire de Paris, Anne Hidalgo, je suis outrée par la vôtre. Il est urgent de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire. La place de ces jeunes, de ces mineurs, n’est ni …
La parole est à M. François-Noël Buffet, ministre.
Je ne veux pas en rajouter, d’autant que je partage le point de vue selon lequel les personnes reconnues comme mineures doivent être prises en charge et s’engager dans le parcours que vous évoquez.
Ce n’est pas ce que vous faites !
Mais la réalité juridique, c’est que la mairie de Paris n’a pas reconnu cette minorité.
Ça fait des mois que vous auriez dû le faire !
La parole est à Mme Maud Petit.
J’associe à ma question mon collègue Frédéric Petit, député des Français des Balkans.Samedi dernier, s’est déroulée à Belgrade l’une des plus importantes manifestations de l’histoire moderne de la Serbie. Entre 107 000 et 300 000 manifestants ont battu le pavé dans les rues de la capitale pour dénon…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Comme vous, nous suivons avec attention les événements se déroulant en Serbie depuis l’accident survenu le 1novembre dernier à la gare de Novi Sad, qui a suscité une très vive émotion – vous l’avez justement rappelé. Nous observons avec inquiétude les tensions qu’illustrent aussi bien la multiplicat…
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Depuis le mois de janvier, la Corse a de nouveau été fortement affectée par la grève nationale des dockers, qui a durablement perturbé les liaisons maritimes avec le continent.Sans remettre aucunement en cause la légitimité de ce mouvement social,…
Encore heureux !
…nous ne pouvons que souligner les lourdes répercussions des débrayages successifs et des journées de blocage total pour toute l’économie insulaire.Nous avons appris lundi que ce mouvement social venait d’être suspendu. Cette trêve permet dès à présent une reprise progressive du trafic maritime et o…
Il suffit de respecter la parole donnée sur les retraites !
Toutefois, cette crise pose à nouveau la question de la dépendance de la Corse au transport maritime et de sa grande vulnérabilité en cas de conflit social dans les ports continentaux. Il n’est pas acceptable que notre île soit régulièrement prise en otage et que des blocages fragilisent son tissu é…
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
La situation de la Corse est particulière : du fait de son insularité, elle est particulièrement dépendante du transport maritime.Nous avons pleinement conscience de l’impact du conflit social sur l’économie de l’île, sur le quotidien des concitoyens et, plus largement, sur l’ensemble des places por…
Soyez assuré que le gouvernement, mon collègue François Rebsamen en particulier, est pleinement mobilisé sur les enjeux de continuité territoriale de l’île de Beauté.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je vous remercie de votre invitation. Sans doute faudra-t-il l’étendre à l’ensemble des parlementaires corses qui avaient signé il y a quelques semaines la lettre adressée au premier ministre, le plus urgent étant de travailler à résoudre ce conflit.
La parole est à M. Pierre Henriet.
Depuis cet automne, l’expérimentation du logiciel Arpège par les caisses primaires d’assurance maladie de Vendée et de Loire-Atlantique est un fiasco. Conçu pour remplacer l’actuel système de paiement des indemnités journalières, ce logiciel présente de graves dysfonctionnements sur des dossiers aus…
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Votre question me permet d’exposer la position du gouvernement en réaction au dysfonctionnement que vous avez mis en évidence.En développant un nouveau logiciel, la Cnam avait pour objectif d’améliorer la prise en charge : les résultats ne sont pas au rendez-vous.Cependant, nous avons pu réagir à pe…
Et les autres ?
L’ensemble des partenaires concernés, la CAF, les impôts et d’autres organismes sont également intervenus. La situation est la suivante : 237 000 arrêts de travail ont été payés depuis octobre, pour un montant de 236 millions d’euros, et 85 % des liquidations sont désormais automatiques ; elles sont…
La parole est à M. Pierre Henriet.
Ce ne sont pas 15 % des demandes qu’il faut traiter : il faut régler chaque situation, car ce sont des milliers de familles qui sont en détresse ! Nous comptons sur vous et sur votre ministère pour mettre plus de moyens à disposition.
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Avec un certain sens de la formule, monsieur Bayrou,…
Trop tard, il nous quitte déjà !
…vous avez instauré un conclave sur les retraites, une méthode, selon vos mots, « originale » et « de rupture ». L’originalité et la rupture auraient pu se traduire – nous l’espérions – par des discussions à huis clos, autonomes et libres de toute contrainte extérieure pour les partenaires sociaux.O…
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Où est le premier ministre ?
Je tiens à excuser le premier ministre : il a dû se rendre au Sénat où, comme vous le savez, la séance des questions au gouvernement va s’ouvrir.
Il y a un problème d’organisation !
C’est plus important ici : nous avons le dernier mot !
Je voulais le préciser, puisque la question m’était posée : au Sénat, les questions au gouvernement commencent à 15 heures.Madame la députée, je veux vous rassurer. La position du gouvernement et les règles du jeu ne changent pas : nous faisons toujours confiance aux partenaires sociaux…
Ce sont eux qui ne vous font plus confiance !
…et au dialogue social. L’initiative que nous avons lancée est inédite et complexe ; nous faisons d’abord le pari de nous appuyer sur l’expertise de la Cour des comptes, qui a livré un rapport incontestable.
On a l’habitude de vos opérations de com’ !
Ce rapport, qui n’a pas été remis en cause par les partenaires sociaux, montre la gravité de la situation, puisque le déficit s’élève d’ores et déjà à près de 7 milliards d’euros.Par ailleurs, une lettre de mission envoyée par le premier ministre demande aux partenaires sociaux, au minimum, de trouv…
…parmi d’autres. Voilà ce qu’il en est : les règles du jeu ne changent absolument pas. Nous pensons que ces discussions doivent se poursuivre pour aller jusqu’à leur terme, et plusieurs organisations syndicales et patronales ont dit la même chose ce matin. À elles, d’ailleurs, de déterminer si elles…
Et le référendum ?
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.