Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Scrutin public

   22:03
2. ⚖️

   Scrutin public

   22:20
3. ⚖️

   Scrutin public

   22:34
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:34
5. ⚖️

   Scrutin public

   23:00
6. ⚖️

   Scrutin public

   23:06
7. ⚖️

   Scrutin public

   23:27
8. ⏸️

   Suspension de séance

   23:55 · 3 min
9. ⚖️

   Scrutin public

   00:15
10. ✋

    Rappel au règlement

    00:15
11. ✋

    Rappel au règlement

    00:15

Chronologie détaillée