Débat législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

📅 Lun. 24 mars 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

144

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N144

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (2)Amendements Scrutins (2)Orateurs (26)Documents

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
2Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

🗣️

308

prises de parole

26 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

2

scrutins publics

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

Déroulé de la séance

⚖️
Scrutin public
22:03
⚖️
Scrutin public
22:07
⚖️
Scrutin public
22:45
⚖️
Scrutin public
22:50
✋
Rappel au règlement
22:50
✋
Rappel au règlement
22:51
⚖️
Scrutin public
23:10
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Rappel au règlement
23:19
✋
Rappel au règlement
23:20
⚖️
Scrutin public
23:28
⚖️
Scrutin public
23:28
⚖️
Scrutin public
23:30
⚖️
Scrutin public
23:47
⚖️
Scrutin public
23:57
⚖️
Scrutin public
00:03
⏸️
Suspension de séance
00:04 · 9 min
⚖️
Scrutin public
00:16

Chronologie détaillée

21:4522 h23 h00 h00:16

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

SuspensionVoteRappel au règlement