Débat législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

📅 Jeu. 27 mars 2025🕐 21:30 → 00:05⏳ 2h35Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

152

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)AmendementsScrutins (2)Orateurs (25)Documents
  1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée