Débat législatif
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
📅 Mer. 2 avril 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- 5Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes