Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion sur le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (dite « Saint-Avold »)
4. 4Vote par scrutin public en 2ème lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
6. 6Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
7. 7Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
8. 8Vote par scrutin public de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
9. 9Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:02 · 19 min
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:21 · 0 min
3. ⚖️

   Vote sur une motion

   15:43
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   16:38
5. ⏸️

   Suspension de séance

   16:38 · 8 min
6. ⚖️

   Vote sur une motion

   17:28
7. ✋

   Rappel au règlement

   17:28
8. ✋

   Rappel au règlement

   17:28
9. ✋

   Rappel au règlement

   17:29
10. ✋

    Rappel au règlement

    17:29
11. 💬

    Discussion générale

    18:20

Chronologie détaillée