Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.Je salue, dans un hémicycle plus rempli qu’hier et en sa présence, Mme Marie-Christine Dalloz pour sa réélection dimanche dernier comme députée de la deuxième circonscription du Jura. Bravo à elle !
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
« On ne règle pas un tel problème avec des élections, on règle un tel problème avec une Aktion T4, mais cette fois beaucoup plus ambitieuse. » La semaine dernière, c’est dans ces termes qu’un blogueur d’extrême droite en a appelé à la plus grande opération d’extermination des personnes handicapées, …
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Je vous prie d’excuser M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, qui a dû se rendre en urgence dans les Hautes-Pyrénées auprès des hommes de la CRS 29 Pyrénées qui ont perdu un des leurs lors d’une opération de secours en montagne.Vous avez été victime d’une attaque en ligne abjecte, qui const…
M. Wauquiez ne se lève pas ?
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Il y a quelques semaines, Manuel Valls, ministre des outre-mer, répondant en commission de la défense à ma question sur l’actualisation de la revue nationale stratégique, a annoncé l’installation d’une base militaire navale et d’un commandement de gendarmerie dans le nord de Mayotte, pour protéger e…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Je vous prie d’excuser le ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, actuellement en visite en Égypte avec le président de la République.Je vous remercie pour votre engagement permanent pour nos compatriotes mahorais. Que ce soit à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ou ailleurs, vous connaissez …
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Monsieur le ministre, encore une fois, vous louvoyez. Vous ménagez encore et toujours les Comores, alors que vous devriez constater l’échec de la coopération avec Moroni. Depuis l’accord de 2018, les flux migratoires vers Mayotte ont augmenté. Moroni multiplie les ingérences, déstabilise notre île e…
La parole est à M. François Gernigon.
Plus de 3 millions de Français sont aujourd’hui autoentrepreneurs. Ce statut est devenu, pour beaucoup, un tremplin vers l’activité, vers la liberté d’entreprendre, parfois même vers l’insertion. Mais derrière ce chiffre se cachent des réalités bien concrètes : des prestataires de services, des coif…
Il faut revenir sur cette décision !
Une telle mesure les obligerait à augmenter leurs tarifs ou à rogner sur des marges déjà faibles. Pour beaucoup, cela signifie tout simplement mettre la clef sous la porte. Dans ma circonscription, j’ai organisé plusieurs consultations, partout, les mêmes mots reviennent : incompréhension et anxiété…
Laissez tranquilles ceux qui travaillent !
Toutefois, il nous faut aller plus loin et nous poser les bonnes questions : quelles activités doivent relever de ce statut ? L’autoentreprise doit-elle être une rampe de lancement ? Toutes ces activités doivent-elles être assujetties à la TVA ? Ces questions sont fondamentales et doivent être tranc…
Il faut prendre les choses par le bon bout !
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous vous demandons de rassurer les autoentrepreneurs en suspendant cette réforme jusqu’au prochain projet de loi de finances et en lançant une concertation approfondie sur l’avenir du régime de l’autoentreprise. Pouvez-vous vous engager solennelle…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La réforme du seuil de franchise de la TVA prévue dans la loi de finances pour 2025 a suscité des inquiétudes…
C’est rien de le dire !
…que nous avons entendues. Le gouvernement est très attaché au régime fiscal des autoentrepreneurs qui concerne plus de 2,5 millions d’entreprises. Dans une vision dynamique, il faut même les aider à croître et à dépasser ces seuils de chiffre d’affaires.Il faut aussi reconnaître que cette réforme é…
Très bien, Véronique Louwagie !
…qui n’a pas permis d’aboutir à une unanimité, ni en faveur ni en défaveur de la réforme. Le gouvernement, à l’issue de ces échanges, a donc proposé une réponse aussi équilibrée que rapide, qui consiste à diminuer le nombre des seuils dans une logique de simplification et à remonter le seuil de fran…
Ce n’est pas tout à fait le sens de l’amendement adopté !
Toutefois, cette réponse sera adaptée aux différents secteurs : ainsi, un seuil de 25 000 euros est proposé pour le bâtiment.
Il faudrait une étude d’impact !
Cette réforme, présentée au cours d’une discussion au Parlement, n’a pas été jugée recevable. Nous cherchons le vecteur législatif qui nous permettrait d’avancer et de trouver un compromis avec le Parlement.
Un PLFSS rectificatif ?
La parole est à M. Bryan Masson.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous vous êtes rendu dimanche en Algérie pour changer radicalement la ligne du gouvernement sur le dossier algérien. Vous savez saisi l’occasion de balayer la ligne Retailleau pour adopter à nouveau la ligne repentance : chassez le naturel, il revient au…
Tu n’as rien compris, ça s’appelle la diplomatie !
Il faut que le ministre de l’intérieur démissionne !
Ces incohérences affaiblissent gravement l’unité de la parole de la France à l’international, mais aussi – c’est peut-être pire encore – la confiance des Français en la parole publique.
Il n’y a qu’une ligne en la matière, c’est celle du président de la République !
Alors que 65 % des Français jugent que la France manque de courage face à l’Algérie, vous courbez l’échine devant le régime algérien. L’intérieur nous promet le kärcher, vous coupez le robinet d’eau ; l’intérieur demande que les délinquants algériens soient expulsés, vous les laissez s’en tirer ; l’…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Et de la repentance !
Le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu à Alger dimanche à l’invitation du président Tebboune.
Il a eu raison !
Cette invitation fait suite au premier échange diplomatique entre le président de la République française et le président Tebboune qui a permis de poser les principes de la sortie de crise et de l’apaisement des tensions. Notre seule boussole est la défense des intérêts des Français ; nous voulons l…
Excellente démarche !
Le ministre des affaires étrangères a eu des échanges francs avec le président Tebboune et avec le ministre des affaires étrangères algérien. Ces discussions ont notamment permis de décider la reprise de la coopération en matière de sécurité, de défense et de renseignement : les responsables sécurit…
Et pour Boualem Sansal ?
Enfin, le ministre des affaires étrangères a bien sûr réaffirmé notre préoccupation pour le sort de notre compatriote Boualem Sansal, injustement condamné à cinq ans de prison.
C’est la honte !
Il a demandé très clairement une issue rapide, digne et humaine pour Boualem Sansal, dont nous admirons le courage,…
Le courage, vous n’en avez pas !
…l’œuvre et le combat pour la liberté d’expression, et a demandé que notre compatriote puisse être soigné et libéré. Dans tous ces domaines, nous veillerons au respect des engagements mutuels et défendrons les intérêts français auprès de l’Algérie.
La parole est à M. Bryan Masson.
Monsieur le ministre de la repentance, ce n’est pas de cette tambouille qu’il est question mais de l’honneur de la France ! L’honneur de la France exige la libération immédiate de Boualem Sansal, il exige que l’Algérie récupère ses ressortissants frappés d’OQTF ! Défendez l’honneur de la France, plu…
Propos scélérats !
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Dans nos campagnes, beaucoup de Français ont peur de tomber malade tant les médecins manquent. Beaucoup de jeunes parents n’osent plus avoir autant d’enfants qu’ils le souhaitent quand les classes ferment dans leur commune. Beaucoup de Français subissent les conséquences d’une immigration incontrôlé…
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Votre question montre aux Français à quel point vous êtes déconnecté des classes populaires.
C’est vous qui êtes déconnectés ! Quelle honte !
Vous les utilisez mais ne les protégez pas. Tenons-nous-en aux faits : oui, les Français les plus précaires sont les premières victimes de la pollution de l’air, et c’est ce contre quoi nous luttons.Rien qu’à Paris, la zone à faibles émissions a permis de réduire de 42 % le taux d’oxyde d’azote par …
C’est faux ! C’est un mensonge !
Ce sont des décès évités chaque année, des mois de vie gagnés pour les Français qui habitent des zones polluées.
Vous ne les connaissez pas !
Oui, le gouvernement refuse que les Français soient assignés à domicile. Je le rappelle, 4,3 millions de Français n’ont accès à aucun moyen de transport. Oui, nous avons entendu le Parlement ; nous travaillons justement pour n’exclure personne.
Arrêtez de prendre les Français pour des crétins !
Chacun doit avoir le droit de circuler, surtout les plus vulnérables, mais chacun a aussi droit à la santé. Il est inacceptable de laisser prospérer un système à deux vitesses…
Pour l’instant, il est à zéro vitesse !
…où certains pourraient respirer un air de qualité et où les plus fragiles n’auraient qu’un air pollué. C’est tout le sens de l’amendement que le gouvernement présentera cette semaine : restreindre l’obligation de création de ZFE aux seules agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils régle…
C’est du baratin !
…et laisser les élus agir dans les autres agglomérations. Je lancerai par ailleurs, avec mes collègues François Rebsamen et Catherine Vautrin, un Roquelaure de la qualité de l’air…
Ras le bol ! Agissez !
Quel naufrage, ce gouvernement !
…pour poser les bases d’un objectif renouvelé à la hauteur du double enjeu : la santé des Français et la justice sociale. Je veux mieux accompagner les Français les plus modestes ; c’est le sens du leasing que je lancerai en septembre et des aides de l’État qui doivent permettre aux Français de chan…
C’est avec la magie, peut-être ?
Que faites-vous pour empêcher les 48 000 décès précoces par an dus à la pollution de l’air, qui sont évitables ?
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Ce matin, vous avez dit : « Les moins riches, ils n’ont pas de voiture. » C’est une honte ! Ce mépris macroniste est une honte !
La parole est à M. Éric Coquerel.
Qu’il paraît loin, ce Livre blanc de la Commission européenne présentant les États-Unis comme notre allié traditionnel ! Nous n’affrontons pas une crise financière de plus, mais une crise systémique, possiblement de la même ampleur que celle qui a entraîné le monde de la première mondialisation capi…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Nous vivons un moment de bascule. Je tiens à être clair quant aux objectifs de l’Union européenne : nous cherchons évidemment la désescalade et souhaitons rétablir le libre-échange qui a permis le développement économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Toutefois, ce n’est pas en demand…
La France compte 28 000 entreprises qui exportent leurs produits aux États-Unis, parmi lesquelles 40 % pour qui l’exportation représente plus de la moitié de leur activité. La réponse appropriée consiste à les soutenir. Mes collègues de Bercy et moi-même allons les rencontrer, comme l’ont fait la se…
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Je vais être directe, comme les Français aiment qu’on le soit avec eux : les ZFE, c’est une bombe à fragmentation sociale.Elles ne protègent pas l’air ; elles asphyxient la France qui travaille. Elles ne sauvent pas la planète ; elles sacrifient ceux qui n’ont pas les moyens.
Les Français en ont assez, vous le savez, de ces décisions technocratiques prises à Paris pour culpabiliser la France des campagnes.
Les ZFE sont dans les métropoles !
Grâce à la Droite républicaine, nous avons obtenu la semaine dernière, en commission spéciale, la suppression des ZFE.
Merci au Rassemblement national !
C’est une victoire de bon sens pour ceux qui subissent chaque jour l’écologie punitive, cette écologie qui trie les citoyens et leur impose des mesures vexatoires et liberticides,…
C’est l’absence d’écologie qui est punitive !
…cette écologie qui interdit aux artisans d’aller sur les chantiers. Oui, les ZFE sont une machine à exclure. Elles disent à l’ouvrier : « Si tu n’as pas de voiture électrique, reste chez toi. » Comble de l’ironie, cette fameuse voiture propre est bien souvent construite à l’autre bout du monde, dan…
Elle a raison !
Les ZFE condamnent les retraités à l’isolement. Les plus modestes renoncent à se soigner et à accéder à la culture. Ce n’est pas une politique de transition mais une politique de ségrégation.Elle n’est pas motivée par l’air pur, mais par le mépris pur et simple.Je me suis battue en 2021 contre cette…
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Votre question me permet d’affirmer ma totale solidarité avec la ministre de l’écologie Agnès Pannier-Runacher.C’est bien la moindre des choses. Vous le savez, madame la députée, les maires ne nous ont pas attendus pour prendre conscience de la nécessité de préserver la qualité de l’air.
La France représente 0,9 % des émissions mondiales !
En effet, ils savent depuis longtemps que la qualité de l’air a une influence importante sur la santé de leurs concitoyens. Ainsi, chaque année, 48 000 décès précoces sont dus à des pathologies cardiaques et respiratoires. C’est pourquoi il est indispensable d’agir pour réduire la pollution de l’air…
Alors accélérez la construction de la ligne Lyon-Turin !
Sachant que vous êtes élue dans le Maine-et-Loire, je voudrais saluer l’action qu’a menée Christophe Béchu il y a près de deux ans en mobilisant l’ensemble des maires français pour les aider à lutter contre la pollution de l’air en leur donnant la souplesse nécessaire pour appliquer les décisions.
Soyez gentil avec votre majorité !
Laissez les Français tranquilles !
Socialiste ! Vous n’êtes pas pour la liberté !
C’est la politique de ce gouvernement : appliquer les règles européennes qui existent déjà dans 325 agglomérations, mais le faire avec la souplesse nécessaire, en donnant à chaque maire la possibilité d’adapter la loi dans sa commune.
La parole est à M. Frédéric Weber.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Les annonces brutales de Donald Trump confirment un mouvement historique de démondialisation.
Vous l’avez soutenu, Trump !
Marine Le Pen avait eu la clairvoyance de l’anticiper, mais vous le subissez car vous n’avez rien vu, et surtout rien compris.
C’est vous qui êtes soumis à Trump !
C’est la courroie de transmission de Trump !
Quatre ans après le premier mandat de Donald Trump, quatre mois après le début de son second mandat, vous n’avez rien préparé alors que la France n’a plus le luxe de l’inaction, soumise à une Commission européenne dirigée par les intérêts allemands. Les États-Unis subventionnent et protègent leur pr…
C’est cette trahison, monsieur le premier ministre, qui m’a conduit à rejoindre le Rassemblement national.
Rendez l’argent !
Dès 2012, Marine Le Pen défendait avec une constance que peu d’hommes et de femmes politiques peuvent revendiquer la nécessité d’un protectionnisme intelligent et une politique économique en faveur du travail, pour protéger nos industries et nos emplois.Elle défend un protectionnisme fondé non sur l…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Et de la désindustrialisation !
Vous nous parlez de protectionnisme intelligent. Je ne pense pas qu’il y ait quelque chose d’intelligent dans le choc majeur qui vient d’être annoncé par l’administration américaine, qui remet en question l’ordre commercial qui a prévalu depuis la deuxième guerre mondiale.
Ce n’est pas la question !
Ce choc touchera d’abord nos entreprises.
Parce que vous êtes incapables de les protéger !
Ce qui touche les entreprises, ce sont les impôts !
Il aura des effets directs sur les 28 000 entreprises qui exportent aux États-Unis et qui, pour une large partie d’entre elles, ont un carnet de commandes qui dépend à plus de 50 % des États-Unis. Vous irez expliquer aux salariés de ces entreprises que le protectionnisme est intelligent.
Vous ne répondez pas à la question !
Ce choc aura également des effets indirects, car nous pouvons malheureusement nous attendre à voir la Chine et de l’Inde, par exemple, tenter d’écouler en Europe leurs productions, du fait de surcapacités qui pénalisent certaines de nos filières – vous avez parlé de l’acier, or la sidérurgie souffre…
Bloquez-les alors !
Nous luttons et nous avons obtenu des résultats ces dernières semaines. Nous devons en effet nous prémunir contre ces effets indirects.
Que faites-vous ?
Face à ce choc, la réponse sera européenne.Elle tient en trois mots : unité, fermeté – car on ne s’engage pas dans une négociation avec les États-Unis d’Amérique sans avoir au préalable posé un rapport de force –, proportionnalité. En effet, nous ne souhaitons nullement l’escalade car elle ne fera q…
Vous n’avez rien compris !
Notre priorité est d’éviter la guerre commerciale. C’est la raison pour laquelle l’État sera présent aux côtés des entreprises. Je réunirai cet après-midi le Conseil national de l’industrie pour établir…
Un numéro vert ?
un diagnostic avec les filières et construire une réponse avec les acteurs économiques, ce que vous ne souhaitez pas faire.Éric Lombard, le ministre de l’économie, fera de même demain avec l’ensemble des acteurs économiques, notamment ceux qui représentent les services financiers et numériques. Cett…
Il faut donner les moyens à nos entrepreneurs !
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Monsieur le premier ministre, jusqu’où irez-vous dans l’affaiblissement des droits des demandeurs d’emploi ? Alors même que les effets de la dernière réforme de l’assurance chômage s’appliquent depuis seulement une semaine, nous apprenons ce matin par la presse que vous en envisagez déjà une nouvell…
Vous avez voté avec eux hier !
Nous avons fait baisser le chômage !
Ils ont décidé d’économies sur les travailleurs précaires, de la baisse du montant de l’indemnisation, de sanctions qui vont jusqu’à la suppression des allocations. Ils ont contraint les chômeurs à accepter des emplois inadaptés, donc des baisses de salaires, et ils ont stigmatisé les allocataires s…
La seule chose à apporter à un chômeur, c’est un travail !
Quel est l’effet de ces mesures sur l’emploi ? Il n’y en a aucun sur le taux de chômage, qui avait baissé avant vos réformes et qui augmente depuis ; en revanche, les effets sur la pauvreté sont bien réels. Votre bilan est déjà de 180 euros en moins par mois en moyenne pour les chômeurs.Monsieur le …
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Je vous remercie pour votre question, car l’assurance chômage suscite beaucoup d’intérêt dans les médias ces derniers jours. Je vous rappelle notre attachement profond au dialogue social constructif. Vous l’avez dit, les partenaires sociaux ont trouvé en novembre dernier un accord sur le régime de l…
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Madame la ministre du travail, vous n’avez pas répondu à la question que j’adressais au premier ministre.
Si, elle a répondu !
Monsieur le premier ministre, voulez-vous vraiment durcir encore davantage les conditions d’accès à l’assurance chômage, commel’écrit aujourd’hui ? Madame la ministre est restée floue sur ce point. Arrêtez de taper sur les plus précaires !
La parole est à M. Charles Rodwell.
Ma question s’adresse au ministre de l’Europe. « La victoire de Donald Trump est une espérance pour la France. » Ces mots sont ceux d’Éric Ciotti,…
…publiés au moment même où tout l’état-major de l’extrême droite française, de Knafo à Aliot, s’envolait pour Washington, pour aller faire la claque à l’investiture du nouveau président américain.Ce même président ne souhaite qu’une seule chose : le massacre de l’industrie française et européenne. C…
Qui a invité Trump à Notre-Dame ? C’est Macron !
Face à ces souverainistes de pacotille, les Français peuvent compter sur nous pour tenir notre cap vers l’indépendance de la France et la puissance de l’Europe. La vision que nous défendons depuis huit ans avec Emmanuel Macron est la bonne. Nous vivons dans un monde en guerre économique, où les agre…
C’est l’objet de ma question : quelles mesures seront prises par la France et l’Europe si les États-Unis continuent de refuser cet accord ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Les États-Unis ont lancé une offensive commerciale totalement injustifiée et brutale contre les intérêts économiques de l’Union européenne. Face à des tarifs douaniers qui ne présentent aucune espèce d’explication rationnelle qui tiendrait à la relation commerciale entre les États-Unis et l’Europe, …
Il y a de quoi trembler !
Face à l’offensive américaine, tout signe de faiblesse ou toute concession unilatérale serait bien sûr interprété comme des encouragements à aller plus loin dans la guerre économique. La guerre commerciale et le protectionnisme ne sont dans l’intérêt de personne. Nous souhaitons le dialogue et la dé…
Ils vont avoir peur !
Ensuite, nous élaborerons ensemble un deuxième paquet plus important de mesures pour réagir. Ces dernières années, sous l’impulsion de la France et du président de la République, l’Union européenne est sortie de sa naïveté commerciale.Elle a développé des instruments, notamment le bouclier anticoerc…
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Le 1avril dernier, le premier ministre s’interrogeait ainsi devant le Conseil économique, social et environnemental : « Qu’est-ce qui tient les associations ? Rien, ou pas grand-chose. »Je ne vous le fais pas dire. L’enquête récente du Mouvement associatif révèle que ces dernières sont au bord du go…
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Tout d’abord, je souhaite insister sur quelques chiffres qui montrent l’importance des associations dans notre société : 15 millions de bénévoles s’investissent dans 1,3 million d’associations, qui interviennent dans des domaines très variés.Ce maillage est une grande richesse que nous devons absolu…
C’est joli, hein !
On le voit dans le sport !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Nous n’avons pas besoin d’une conférence sur la générosité, mais de véritables actions. Or le mouvement associatif est fragilisé depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs de la présidence d’Emmanuel Macron.Après la fin des contrats aidés, les baisses des subventions et des dotatio…
La parole est à M. Laurent Croizier.
Ma question s’adresse à madame la ministre de l’éducation nationale. Longtemps perçu comme une vocation, le métier d’enseignant attire de moins en moins de candidats. Le faible niveau de rémunération, eu égard au niveau d’étude et aux responsabilités, ainsi que l’absence de reconnaissance sociale et…
C’est votre bilan !
C’est pourtant l’un des plus beaux métiers du monde. La chute des inscriptions aux concours témoigne d’une crise structurelle. En vingt-cinq ans, le nombre d’inscriptions au Capes s’est effondré de près de trois quarts.
La faute au « pas de vagues » !
Plus de 3 000 postes sont restés non pourvus aux concours en 2024. Le manque de professeurs est devenu systémique et l’enseignant que je suis ne peut s’y résoudre.
Et hop, une conférence !
Le groupe Les Démocrates se réjouit que le premier ministre François Bayrou ait placé l’école, la transmission des savoirs et la formation des enseignants au premier rang des priorités du gouvernement.
Il est urgent d’élever le niveau de l’école et de répondre à la crise d’attractivité du métier d’enseignant. Nous saluons les récentes annonces de Mme la ministre de l’éducation nationale, qui vont dans le sens des propositions portées par notre groupe.Nous faisons un constat identique concernant le…
…pour bâtir une école de la réussite.Pouvez-vous décliner votre plan d’action pour rendre le métier d’enseignant plus attractif, mieux préparer les futurs professeurs des écoles, conserver une diversité de profils et élever le niveau de l’école ?
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Nous constatons que le positionnement du concours à bac + 5 a considérablement réduit le vivier de candidats : nous en avons perdu 45 % au concours de professeurs des écoles. Sur 16 000 postes ouverts, près de 3 000 sont restés vacants en 2024. Parallèlement, le niveau des élèves reste préoccupant.L…
Sept ans de pouvoir !
C’est pourquoi, avec le premier ministre François Bayrou et la ministre d’État Élisabeth Borne, nous avons lancé une réforme d’ampleur de la formation et du recrutement des enseignants. Cette réforme repose sur trois piliers simples. Le premier est l’ouverture d’une licence dédiée au professorat des…
Rendez-nous Patrick Hetzel !
Pour cela, nous avons mené une concertation avec les syndicats sur les parcours professionnels, la formation continue et la reconnaissance en milieu de carrière. Ces mesures me semblent être à la hauteur de l’enjeu, qui est simple : pouvoir donner une chance à tous les élèves de la République, parto…
La parole est à Mme Sophie Errante.
L’un des principes fondamentaux de notre démocratie parlementaire réside dans la capacité de la représentation nationale à voter des lois répondant aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Pourtant, force est de constater que leur application est régulièrement entravée par des délais excessif…
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je comprends que vous évoquiez la confiance des Français envers les institutions, alors que ces derniers voient des lois être votées sans que rien ne change dans les territoires. Les situations que vous décrivez en sont des exemples criants. Je pense en particulier à la réalité insupportable des dés…
La parole est à Mme Sophie Errante.
Vous pouvez compter sur nous. Nous sommes nombreux à suivre la publication des décrets et des arrêtés. Nous ne lâcherons rien.
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, qui est aussi ministre de la souveraineté numérique. Le 11 mars dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a donné son feu vert au programme européen de recherche Darwin EU, qui prévoit le transfert des données de santé de…
Nous ne pouvons pas rester les bras ballants, à le déplorer. Il faut agir. Or le gouvernement ne fait pas grand-chose. Nous attendons toujours les décrets d’application de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Surtout, les entreprises françaises d’hébergement de données attendent …
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Avant de répondre à votre question, permettez-moi de rappeler le cadre global : il n’y a pas, en France, de données sensibles hébergées sur des serveurs non sécurisés.
Ce n’est pas vrai !
C’est un choix très ambitieux, c’est un choix politique…
Ce n’est pas la question qui a été posée !
Laissez-moi m’expliquer, s’il vous plaît. C’est un choix politique que nous assumons : avec la loi SREN, nous avons fait le choix, et nous continuons de le défendre au niveau européen, d’avoir un niveau de sécurisation maximal pour les hébergeurs sur lesquels nous mettons nos données sensibles.
C’est totalement faux !
Vous m’interpellez au sujet du Health Data Hub. C’est une question sur laquelle nous devons nous montrer très vigilants…
…et je vous remercie de m’interroger sur ce sujet, comme je remercie tous les parlementaires qui ont déjà soulevé cette question, car je tiens à votre exigence.Le projet du Health Data Hub s’appuie sur un trésor inestimable : nos données de santé publiques. À l’heure de l’intelligence artificielle, …
Merci de conclure, madame la ministre.
Or la réponse à ces défis ne peut être que l’innovation et le soutien à nos offres françaises.
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Demain à midi, heure de Washington, une taxe de 20 % sur les vins et spiritueux français entrera en vigueur aux États-Unis. Viticulteurs, négociants : toute une filière est prise en otage dans un affrontement commercial aussi brutal qu’injuste.Dans ma circonscription de Touraine, cette terre que Bal…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Ces nouvelles taxes américaines sur la filière des vins et des spiritueux sont un choc d’une brutalité immense. Cette décision unilatérale est infondée et elle menace nos producteurs, qui sont déjà très fragilisés par un contexte économique qui, vous le savez, n’est pas favorable.Je voudrais vous as…
Madame la ministre, votre temps de parole est largement écoulé.
Vous n’êtes pas très tolérante avec les DR, madame la présidente !
J’ai laissé à Mme la ministre dix secondes de plus : c’est la tolérance classique.La parole est à M. Daniel Labaronne.
Les vins et les spiritueux français ont besoin de tout le soutien du gouvernement.
La parole est à M. Thierry Perez.
Le 1avril dernier, à l’université Lyon 2, le maître de conférences Fabrice Balanche a été violemment pris à partie par une quinzaine de militants pro-palestiniens encagoulés…
Ce sont les copains de nos collègues d’en face !
…qui ont interrompu son cours en le traitant de sioniste et de raciste, l’obligeant à quitter l’amphithéâtre.Son tort ? Avoir défendu la décision légitime de l’université d’interdire l’organisation d’une rupture du jeûne du ramadan dans ses locaux, conformément au principe fondamental de laïcité.Cet…
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mon message est très simple : c’est un message de grande fermeté, d’une part, et de soutien sans faille à l’enseignant-chercheur et à l’université, d’autre part. J’ai d’ailleurs eu au téléphone la semaine dernière, à la fois le maître de conférences en question et la présidente de l’université. Les …
S’il vous plaît…
Une plainte a été déposée et la protection fonctionnelle a été activée. La liberté académique, nous devons la défendre, au-delà des clivages politiques.
Dites-le aux islamo-gauchistes !
Notre tolérance sera nulle sur ce sujet et je vous demande aussi de ne pas instrumentaliser les débatsqui ont lieu au sein des universités.
La parole est à M. Thierry Perez.
Monsieur le ministre, vous êtes devant la représentation nationale, pas sur un plateau de télévision. Agissez !
La parole est à M. Denis Fégné.
La santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025, mais la psychiatrie est toujours la grande oubliée de la médecine et des pouvoirs publics.À l’hôpital de Lannemezan, dans les Hautes-Pyrénées, les équipes de psychiatrie tiennent comme elles peuvent. Locaux vieillissants, pénurie d’infi…
…le manque de personnel concerne tous les niveaux de qualification et les recrutements sont de plus en plus difficiles, faute de reconnaissance. Je veux saluer la mobilisation des professionnels des établissements médico-sociaux, qui se sont rassemblés le 1avril dans toute la France pour faire part …
Merci de conclure, cher collègue.
Cette jeunesse attend, elle souffre parfois en silence et mérite des soins accessibles, humains et de qualité.
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Vous faites bien d’évoquer les difficultés que rencontrent les soignants qui exercent en psychiatrie, que ce soit à l’hôpital ou en ambulatoire. Le fait que la santé mentale soit la grande cause nationale de 2025 va permettre de lever le voile sur de nombreux sujets. Il importe avant tout de déstigm…
La parole est à M. Aymeric Caron.
Jusqu’à présent, monsieur le premier ministre, Gaza était un ghetto où les Palestiniens sont assassinés par les armes, la faim, l’absence de soins.Gaza est en train de devenir un camp de concentration…
…où le niveau de barbarie de l’armée israélienne est tel que, pour établir un bilan du génocide en cours, il faut recourir à des « à peu près » : à peu près 80 000 morts, mais sans doute beaucoup plus, à peu près 20 000 enfants tués – 20 000 enfants ! Jamais, dans l’histoire récente, des enfants n’o…
…amputés sans anesthésie, emprisonnés ;…
C’est du cinéma ! La nausée !
…et dans cet hémicycle, les complices sont nombreux.
N’importe quoi !
Qui sont donc les complices ?
Les complices sont ceux qui se rendent en Israël pour soutenir le gouvernement fasciste de Netanyahou et encourager son armée.Les complices sontceuxqui répandent la propagande du groupe de lobbying de l’extrême droite israélienne, Elnet. Les complices sont ceux qui mènent des campagnes de diffamatio…
On ne peut pas laisser dire ça ! C’est scandaleux !
Pour vous ce ne sont que des « à peu près » ; pour nous ce sont nos enfants et, comme nos enfants, ils ont un nom, un visage, une vie entière à vivre, comme les avaient Bisan al-Hindi, tuée dans son sommeil à Khan Younès, dans la nuit du 17 au 18 mars, par un bombardement sur sa tente.
Monsieur le député, s’il vous plaît ! Vous savez qu’il est interdit de brandir des affiches dans l’hémicycle !
Regardez ce visage, regardez tous ces visages autour de moi, ce sont les visages de notre mauvaise conscience…
Vous n’avez plus la parole ! Je vous remercie de ranger ces affiches : vous contrevenez au règlement de l’Assemblée nationale. Nous verrons ce que nous prendrons comme sanctions.J’imagine que votre question s’adressait au ministre des affaires étrangères : je donne donc la parole à M. le ministre dé…
Il faut un rappel à l’ordre !
Ce n’est pas possible, madame la présidente ! On ne peut pas continuer comme ça !
En attendant, je voudrais que le ministre puisse répondre !
C’est une honte !
Renaissance complice !
Vous laissez tout passer !
Parce qu’ils sont de gauche, ils ont tous les droits ! C’est insupportable !
C’est Attal qui a fait élire ces gens-là !
C’est un scandale ! Il faut suspendre la séance !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
S’agissant d’un sujet grave, que d’outrances, de caricatures ! La France et le président de la République ont toujours été du côté de ceux qui, dans les deux camps, souffrent ; le président se trouve aujourd’hui en Égypte, en compagnie de ses homologues égyptien et jordanien, afin de rappeler notre …
Nous avons terminé les questions au gouvernement. Je saisirai le bureau des agissements qui ont eu lieu en fin de séance.
Madame la présidente, je demande la parole ! Il me reste dix secondes !
La séance est suspendue.