Questions orales

Projet de loi de simplification de la vie économique

📅 Jeu. 10 avril 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

170

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
4Suite de la discussion, sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
5Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

🗣️

420

prises de parole

50 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

21:4522 h23 h00 h00:13

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

SuspensionVoteRappel au règlement