Questions orales

Projet de loi de simplification de la vie économique

📅 Ven. 11 avril 2025🕐 09:00 → 13:05⏳ 4h05Première séance📍 Hémicycle

N° JO

171

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
3Suite de la discussion, sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
4Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
5Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

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818

prises de parole

68 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

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4h05

de débats

09:1510 h11 h12 h13 h13:21

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

SuspensionVoteRappel au règlement