Scrutin
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Questions orales
Projet de loi de simplification de la vie économique
📅 Ven. 11 avril 2025
🕐 15:00 → 20:00
⏳ 5h00
Deuxième séance
📍 Hémicycle
N° JO
172
Session
Session ordinaire 2024-2025
Compte rendu
CRSANR5L17S2025O1N172
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (5)
Amendements
Scrutins (1)
Orateurs (49)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N172)
🔗 Projet de loi de simplification de la vie économique — dossier sur assemblee-nationale.fr