Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
3. 3Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
5. 5Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
6. 6Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
7. 7Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:16 · 1h01
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:04 · 13 min
3. ⏸️

   Suspension de séance

   15:20 · 3 min
4. ✋

   Rappel au règlement

   15:27
5. ✋

   Rappel au règlement

   15:28
6. ✋

   Rappel au règlement

   15:28
7. ✋

   Rappel au règlement

   15:28
8. ⚖️

   Scrutin public

   15:29
9. ⚖️

   Scrutin public

   15:31
10. ⚖️

    Scrutin public

    15:34
11. ⚖️

    Scrutin public

    15:44
12. ✋

    Rappel au règlement

    15:46
13. ✋

    Rappel au règlement

    15:47
14. ⚖️

    Scrutin public

    15:54
15. ⚖️

    Scrutin public

    16:08
16. ⚖️

    Scrutin public

    16:17
17. ⚖️

    Scrutin public

    16:17
18. ⚖️

    Scrutin public

    16:18
19. ⚖️

    Scrutin public

    16:23
20. ⚖️

    Scrutin public

    17:21
21. ⚖️

    Scrutin public

    17:21
22. ⚖️

    Scrutin public

    17:21
23. ⚖️

    Scrutin public

    17:21
24. ⚖️

    Scrutin public

    17:22
25. ⚖️

    Scrutin public

    17:22
26. ⏸️

    Suspension de séance

    17:24 · 6 min
27. ⚖️

    Scrutin public

    17:39
28. ⚖️

    Scrutin public

    17:40
29. ⚖️

    Scrutin public

    17:40
30. ⚖️

    Scrutin public

    17:50
31. ⚖️

    Scrutin public

    17:51
32. ⚖️

    Scrutin public

    17:52
33. ⚖️

    Scrutin public

    17:53
34. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    18:31
35. ⏸️

    Suspension de séance

    18:34 · 11 min
36. 💬

    Discussion générale

    19:40
37. ⚖️

    Scrutin public

    19:49
38. ⚖️

    Scrutin public

    19:52
39. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:59
40. ⏸️

    Suspension de séance

    20:00 · 4 min

Chronologie détaillée