Questions orales

Projet de loi de simplification de la vie économique

📅 Mer. 28 mai 2025🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

219

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (4)AmendementsScrutins (1)Orateurs (118)Documents
  1. 1Questions au Gouvernement
  2. 2Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
  3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  4. 4Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique