Scrutin
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Débat législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
📅 Ven. 13 juin 2025
🕐 09:00 → 13:00
⏳ 4h00
Première séance
📍 Hémicycle
N° JO
238
Session
Session ordinaire 2024-2025
Compte rendu
CRSANR5L17S2025O1N238
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (1)
Amendements
Scrutins (1)
Orateurs (25)
Documents
Aucun amendement enregistré pour cette séance.