Projet de loi de simplification de la vie économique
Présidence de M. Xavier Breton
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (n481 rectifié, 1191).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 20.
Sur l’amendement n1839, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thierry Tesson, pour soutenir l’amendement n1839, visant à supprimer l’article 20.
Cet article prévoit de déroger aux règles du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. En tant que député du Nord, je peux témoigner que le département est saturé de ces installations. Nous sommes en outre sceptiques à l’égard de c…
La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale pour les titres VII à XII, pour donner l’avis de la commission.
L’article 20 vise à lever certains verrous réglementaires ponctuels pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et nous rapprocher ainsi du mix énergétique que nous souhaitons. Bien entendu, les garde-fous démocratiques du PLU seront maintenus. La suppression de l’article irait à l’enco…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
Vous souhaitez supprimer l’article au motif qu’il conduirait à accepter des dérogations systématiques qui affecteraient notre patrimoine. Je rappelle que la disposition prévue à l’article 20 permet à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de déroger aux règles du PLU pour contri…
La parole est à M. Pierre Meurin.
L’excellent amendement de M. Tesson me donne l’occasion de réagir aux propos qu’a tenus cet après-midi une collègue de La France insoumise. Elle nous a accusés – à tort, bien évidemment – d’être climatosceptiques, ce qui est d’ailleurs un néologisme.Je serai un peu plus nuancé que vos slogans, chers…
Mais bien sûr !
La construction d’éoliennes déforeste le poumon de la planète : la forêt amazonienne.
Vous défendez la biodiversité, mais vous validez la déforestation de l’Amazonie ! Puisque vous dénoncez l’artificialisation, je vous rappelle également qu’il faut 1 430 éoliennes pour remplacer une centrale nucléaire d’un seul kilomètre carré. Je vous laisse imaginer la surface et les tonnes de béto…
Vous voulez supprimer le ZAN !
Voulez-vous que nous parlions de l’impact des éoliennes en mer sur la biodiversité marine, ou encore de l’impact de la déforestation de l’Amazonie sur le climat et sur la biodiversité ?
Si vous êtes cohérents, vous devez voter en faveur de cet amendement. Pour fabriquer des pales d’éolienne, je vous rappelle qu’il faut du balsa. Vous qui défendez la transition écologique, la réduction de l’artificialisation et la biodiversité, vous allez forcément voter pour l’amendement !
Je mets aux voix l’amendement n1839.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 36Nombre de suffrages exprimés 34Majorité absolue 18Pour l’adoption 12Contre 22
Sur l’amendement n1558 rectifié, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir cet amendement.
Il est identique à un excellent amendement de M. Vincent Thiébaut et mérite d’être adopté.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n1558 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 38Nombre de suffrages exprimés 36Majorité absolue 19Pour l’adoption 13Contre 23
Sur l’article 20, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement n2399 de M. Éric Martineau n’est pas défendu.
Il est repris par la commission.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n2399.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 40Nombre de suffrages exprimés 35Majorité absolue 18Pour l’adoption 13Contre 22
Je mets aux voix l’article 20.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 38Nombre de suffrages exprimés 38Majorité absolue 20Pour l’adoption 20Contre 18
Sur l’amendement n771, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements n2451 et 2450 de M. Sébastien Huyghe sont défendus.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n2824.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 46Nombre de suffrages exprimés 46Majorité absolue 24Pour l’adoption 22Contre 24
Je mets aux voix l’amendement n771.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 45Nombre de suffrages exprimés 45Majorité absolue 23Pour l’adoption 14Contre 31
Sur l’amendement n2602, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Sur l’amendement n1246, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n2602 du gouvernement, tendant à supprimer l’article 20AA.
Cet article introduit en commission ouvre la possibilité de recourir aux revêtements dits réflectifs et thermiques pour satisfaire aux obligations d’installer, en toiture de certaines constructions neuves ou faisant l’objet de rénovations lourdes, soit un dispositif de végétalisation, soit un procéd…
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 20AA a en effet été créé par la commission sur la proposition de M. Charles Fournier. J’y avais donné un avis favorable car le recours au revêtement réflectif comme complément ou solution alternative au photovoltaïque constituait à mon sens une évolution pragmatique du cadre réglementaire.…
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de rappeler comment les choses se sont passées en commission. Comme vous avez rendu hommage à notre collègue Charles Fournier, je veux également saluer le travail de Mélanie Thomin : elle a défendu l’amendement CS1137 dont l’adoption a conduit à la création …
Je mets aux voix l’amendement n2602.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 45Nombre de suffrages exprimés 45Majorité absolue 23Pour l’adoption 14Contre 31
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n1246.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 45Nombre de suffrages exprimés 45Majorité absolue 23Pour l’adoption 12Contre 33
Sur l’amendement n° 1559, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Sur l’article 20AA, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement n1559 de M. Pierre Meurin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n1559.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 46Nombre de suffrages exprimés 44Majorité absolue 23Pour l’adoption 11Contre 33
Je mets aux voix l’article 20AA.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 37Nombre de suffrages exprimés 37Majorité absolue 19Pour l’adoption 31Contre 6
Sur l’amendement n2603, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de six amendements identiques, n2603, 1986, 2014, 2059, 2147 et 2498, tendant à supprimer l’article 20AB.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n2603 du gouvernement.
Le gouvernement partage l’ambition de sécuriser les projets d’infrastructures en amont de leur conception tout en assurant la protection efficace de l’environnement dans le respect du droit européen. Toutefois, la rédaction de la disposition introduite en commission pose une difficulté juridique en …
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
L’article 20AB, qui prévoit la reconnaissance automatique de la RIIPM pour les projets d’infrastructure déclarés d’utilité publique, a été introduit par la commission. Elle a donc émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée ca…
Je mets aux voix les amendements identiques n2603, 1986, 2014, 2059, 2147 et 2498.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 51Nombre de suffrages exprimés 49Majorité absolue 25Pour l’adoption 26Contre 23
Sur l’amendement n2604, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n2604 du gouvernement, tendant à supprimer l’article 20AC.
L’article 20AC, introduit en commission, contient deux dispositions. La première tend à autoriser d’office les travaux faisant preuve d’exemplarité environnementale à déroger à un ensemble de règles du PLU, la seconde à autoriser l’installation d’une résidence démontable d’habitat permanent au sein …
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 20AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. Tout d’abord, il autorise l’installation d’habitats légers démontables par les agriculteurs.J’en profite pour rendre homma…
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je suis défavorable à cet amendement du gouvernement. J’ai reproché à Mmes Lejeune et Meunier de vouloir supprimer tous les articles introduits par la commission, mais depuis le début de cette séance, c’est le gouvernement qui tente de le faire ! En tant que président de la commission spéciale, je m…
Exactement ! C’est étonnant, d’ailleurs…
La parole est à Mme Lisa Belluco.
L’objectif de l’habitat léger et réversible est de ne pas consommer de terres agricoles – en tout cas, pas sur le long terme. C’est le contraire de ce que se passe aujourd’hui. Par dérogation, l’exploitant a le droit de construire sa maison dans une zone agricole, une zone A. Souvent, les parents re…
Je mets aux voix l’amendement n2604.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 52Nombre de suffrages exprimés 52Majorité absolue 27Pour l’adoption 2Contre 50
Sur l’amendement n1167, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, n1167, 865 et 1629, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils tendent à rétablir l’article 20A supprimé par la commission spéciale.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement n1167.
L’amendement propose de revenir à l’état antérieur du droit, qui prévoyait un accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les projets d’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile. Cet accord a été remplacé par u…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable sur les trois amendements.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Si j’ai compris, l’amendement des écologistes demande un avis conforme des ABF pour les antennes relais mais se contente d’un avis simple pour le photovoltaïque. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? Je ne comprends pas bien votre position, monsieur le rapporteur. Dans quels cas faudra-t-i…
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Comme je l’ai précisé, je ne parle pas au nom de mon groupe, mais à titre personnel – j’ai exprimé des positions différentes au moment de l’examen du projet de loi Aper. Je considère qu’on devrait demander l’avis conforme de l’ABF dans tous les cas et qu’une doctrine de l’État est nécessaire pour qu…
Je mets aux voix l’amendement n1167.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 50Nombre de suffrages exprimés 50Majorité absolue 26Pour l’adoption 24Contre 26
Je mets aux voix l’amendement n865.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 50Nombre de suffrages exprimés 32Majorité absolue 17Pour l’adoption 19Contre 13
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
La parole est à Mme Louise Morel.
L’article 20B a été introduit par la commission spéciale grâce à l’adoption de l’un de mes amendements. Lorsque l’administration ne se met pas en ordre de bataille pour répondre à un administré, il me semble normal que la demande de l’administré vaille acceptation. C’est une mesure de bon sens.Nous …
Je mets aux voix les amendements identiques n2605 et 2500.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 43Nombre de suffrages exprimés 20Majorité absolue 11Pour l’adoption 17Contre 3
Sur l’amendement n° 2606 rectifié, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Le Sénat a supprimé l’article 21. L’amendement n2606 rectifié du gouvernement tend à le rétablir. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
L’article 21 visait à simplifier les dossiers de candidature à des appels d’offres de soutien à la production de biogaz en permettant que l’obligation de réalisation d’un bilan carbone soit considérée comme satisfaite. En effet, elle est devenue redondante avec les obligations relatives à la durabil…
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n2606 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 43Nombre de suffrages exprimés 20Majorité absolue 11Pour l’adoption 17Contre 3
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n1631.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 43Nombre de suffrages exprimés 38Majorité absolue 20Pour l’adoption 13Contre 25
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement n2287.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 38Nombre de suffrages exprimés 36Majorité absolue 19Pour l’adoption 23Contre 13
Je mets aux voix l’article 21A.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 47Nombre de suffrages exprimés 42Majorité absolue 22Pour l’adoption 25Contre 17
Sur les amendements identiques n2104 et 2242 ainsi que sur l’amendement n2245, je suis saisi par le groupe Les Démocrates de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements identiques, n2104 et 2242. L’amendement n2104 de Mme Véronique Riotton n’est pas défendu.
Je le reprends !
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Il s’agit de pérenniser l’obligation d’afficher sur les factures et les étiquettes de prix l’écocontribution acquittée par les fabricants et les importateurs de produits relevant de la responsabilité élargie des producteurs (REP) de l’ameublement. Lors de la réunion que nous avons faite au titre de …
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’obligation d’affichage de l’écocontribution dans la filière REP de l’ameublement s’applique depuis plus de dix ans. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour décider s’il convient ou non de la maintenir.
Je mets aux voix les amendements identiques n2104 et 2242.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 49Nombre de suffrages exprimés 49Majorité absolue 25Pour l’adoption 44Contre 5
Quel est l’avis de la commission ?
Compte tenu des dispositions que devraient prendre ces filières afin de se conformer à la loi, le délai fixé serait insuffisant. La loi Agec a prévu près de six ans pour mener à bien l’expérimentation concernant l’affichage de l’écocontribution dans le secteur de l’ameublement ! On ne peut préjuger …
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Autant, pour un motif de transparence – le fait que l’écocontribution soit clairement affichée aux yeux des clients –, j’ai voté en faveur des amendements n2104 et 2242, autant je considère que celui-ci créerait des obligations supplémentaires, assorties d’un délai d’application, pour certains secte…
La parole est à M. Philippe Bolo.
Je ne pense pas que cette obligation complexifie les choses : si c’était le cas, les filières REP qui y sont déjà soumises demanderaient sa suppression, ce qu’elles ne font pas. De surcroît, les éco-organismes la réclament. Certes, d’autres questions se posent concernant ces derniers, mais tout cela…
La parole est à M. Gérard Leseul.
Notre collègue Bolo vient de l’évoquer, il faut saluer le travail consensuel dont ont fait l’objet cet amendement comme les précédents : des membres de nombreux groupes ont étudié le sujet et les ont cosignés. Ces amendements sont cohérents ; nous soutiendrons donc également le n2245.
Je mets aux voix l’amendement n2245.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 54Nombre de suffrages exprimés 54Majorité absolue 28Pour l’adoption 25Contre 29
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cet article introduit en commission tend à changer beaucoup de choses dans le mode d’élaboration de la politique énergétique. Comme cela a été dit, cette discussion aurait probablement davantage sa place dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Gremillet, qui nous permettra de débattre abo…
La parole est à M. Gérard Leseul.
M. le ministre a résumé la situation : le fait même que nous ayons à discuter de la proposition de loi Gremillet justifie la suppression de l’article 21.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Nous voterons également pour ces amendements. Je voulais toutefois rebondir sur les propos tenus par notre collègue des bancs de l’extrême gauche, qui a dévoilé, contre toutes les évidences scientifiques, contre l’opinion publique, son idéologie antinucléaire, alors que le nucléaire est l’énergie la…
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
On attendait son intervention !
Tout se passait bien, nous travaillions, nous avancions, le ministre avait même émis un avis favorable à des amendements de suppression, c’était constructif, quand M. Meurin est arrivé, et avec lui tous les poncifs éculés, les accusations grotesques, à l’égard de la gauche de cet hémicycle.
Je suis en séance depuis ce matin, c’est vous qui venez d’arriver !
Je suis là depuis une heure et demie, cher collègue, vous pouvez vérifier : le compte rendu fera foi ! Auparavant, je suivais les débats sur mon écran, dans le train qui me ramenait de l’extraordinaire guinguette de Limay. Vos représentants n’y étaient pas : ils ne vont jamais sur le terrain, à la r…
Où il n’habite pas !
Il y a des gens ici, monsieur Meurin, qui font preuve de constance s’agissant des questions énergétiques. Vous semblez vous décerner des brevets : le programme de Mme Le Pen, que je feuilletais avant d’arriver, retenait mon attention justement parce qu’il a beaucoup changé. Il y a dix ans de cela, e…
Je mets aux voix les amendements identiques n1098, 1977, 2006, 2051 et 2141.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 49Nombre de suffrages exprimés 47Majorité absolue 24Pour l’adoption 43Contre 4
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Nous voterons contre l’amendement du gouvernement visant à réintroduire l’article 25. Nous l’avons supprimé en commission à raison puisqu’il vise à restreindre la notion d’intérêt à agir. Ses dispositions ont pour effet de limiter la capacité des collectivités à former des recours contre les autoris…
Je mets aux voix le sous-amendement n2828.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 46Nombre de suffrages exprimés 45Majorité absolue 23Pour l’adoption 28Contre 17
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je donne un avis favorable à cet amendement de simplification, qui vise à supprimer des dispositions devenues obsolètes.
Je mets aux voix le sous-amendement n2753 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 47Nombre de suffrages exprimés 47Majorité absolue 24Pour l’adoption 25Contre 22
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cet amendement concerne l’obligation d’équiper les parkings d’ombrières photovoltaïques. Il propose que cette exigence soit considérée comme satisfaite dans le cas où l’exploitation équipe son parc de stationnement de procédés mixtes, combinant par exemple des arbres et des ombrières, ce qui permet …
Je mets aux voix l’amendement n295.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 50Nombre de suffrages exprimés 50Majorité absolue 26Pour l’adoption 27Contre 23
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n774, 889, 1160, 1519, 1581 et 2329, visant à supprimer l’article 25A.Ils font l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Je regrette que les auteurs de ces amendements n’aient pas pris la parole pour expliquer leur position.
Tout est écrit dans l’exposé sommaire !
L’article que vous proposez de supprimer permettra l’exact inverse de ce que Mme Buffet vient d’expliquer puisqu’il conduira à protéger les petits commerces.
Ce n’est pas une mesure de simplification !
Ses dispositions incluent, par exemple, la modification du rôle et du périmètre de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), qui pourra désormais prévenir les professionnels dont l’activité est susceptible d’être affectée par l’installation d’un projet concurrentiel. L’article pr…
Lisez l’exposé des motifs !
L’objectif de ce projet de loi est la simplification de la vie économique. Nous devons simplifier la vie des petits commerçants qui font vivre nos centres-villes.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Ce n’est pas parce que nous ne prenons pas la parole que nous ne croyons pas aux amendements que nous présentons. Nous n’avons pas besoin de tenir le crachoir pendant des heures pour expliquer nos positions !Dans l’exposé des motifs, il est explicitement indiqué que nous proposons de supprimer l’avi…
Voilà une mesure de simplification !
Cet argument devrait vous convaincre, car les risques que vous évoquez sont bien réels. Nous entendons tout à fait qu’il puisse y avoir des concertations et des contrôles, mais nous souhaitons que les autorités municipales les conduisent et qu’elles ne soient pas déléguées à la commission départemen…
Je mets aux voix les amendements identiques n774, 889, 1160, 1519, 1581 et 2329.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 56Nombre de suffrages exprimés 56Majorité absolue 29Pour l’adoption 28Contre 28
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n1329.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 54Nombre de suffrages exprimés 54Majorité absolue 28Pour l’adoption 28Contre 26
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 25A.Sur l’amendement n1664, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n1593.
Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial.Il est prévu de ne plus associer les chambres consulaires aux CDAC. Ces personnes qualifiées ne disposaient pas du droit de vote dans ces commissions. La présence de la chambre de commerce et …
Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse. Certains éléments donnent à penser que la présence effective des représentants des chambres consulaires est très inégale. Du reste, rien n’interdit aux commissions départementales de solliciter l’avis des CCI et des CMA dans l’instruction d’un projet d’implantation commerciale. Une étude d’…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable. Cet amendement permet de prendre en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État, qui ont déclaré inconventionnelle la présence des CCI comme celle des CMA dans les CDAC.Depuis un certain temps, les chambres consulaires ne sont donc plus en…
Je mets aux voix l’amendement n1593.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 56Nombre de suffrages exprimés 52Majorité absolue 27Pour l’adoption 28Contre 24
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. Vous proposez de diminuer les seuils de façon importante sans étude d’impact. Cet amendement complexifie les procédures, ce qui n’est pas du tout le but de ce projet de loi.
C’est tout à fait leur style !
Je mets aux voix l’amendement n1664.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 56Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 20Contre 28
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. Vous souhaitez diviser les surfaces pour éviter des vacances. Je comprends l’intérêt de votre démarche, mais vous risquez, ce faisant, de créer de forts déséquilibres : vous donneriez une grande latitude à ces commerces, et les collectivités perdraient la main. Cela pourrait mettre…
Je mets aux voix les amendements identiques n888 et 15821.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 48Nombre de suffrages exprimés 38Majorité absolue 20Pour l’adoption 20Contre 18
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
J’apporte un soutien franc à cet amendement et à ce sous-amendement qui portent sur les opérations de revitalisation des zones commerciales installées aux entrées de villes. Avec Olivia Grégoire, nous avions lancé un grand plan d’investissement qui concernait soixante-quatorze zones : il s’agissait …
Je mets aux voix l’amendement n2332.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 40Nombre de suffrages exprimés 31Majorité absolue 16Pour l’adoption 23Contre 8
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable – d’où, probablement, le coup de tonnerre qui vient de nous faire tous sursauter.Ces attestations sont déjà visées par les demandes de permis de construire. L’article 25, créé en commission spéciale, se fonde sur ce principe. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’article ne modifie pas les réglementations en matière d’accessibilité et de sécurité, il remplace simplement le régime d’autorisation de travaux par un régime de déclaration. Il ne concerne que les surfaces inférieures à 300 mètres carrés au sein des centres commerciaux et les cellules commerciale…
Je mets aux voix les amendements identiques n1171, 1259, 1776, 1813, 1864 et 1909.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 51Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 21Contre 27
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends l’intérêt que vous prêtez à cette disposition, madame Blin, qui facilitera en effet les choses pour les commerçants. Cependant, si ce dispositif peut être admis pour les commerces situés dans des centres commerciaux ou dans des gares, c’est que ces lieux sont déjà équipés de systèmes d’…
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Il ne s’agit pas de contrevenir aux règles de sécurité mais de remplacer l’autorisation préalable par une déclaration. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de contrôlespour vérifier que les règles sont bien respectées. Nous examinons un texte de simplification. Lorsque les preneurs de baux comme…
La parole est à Mme la ministre déléguée.
J’entends vos arguments. En effet, il y aura toujours des contrôles, mais en dispensant les commerçants d’un contrôleon risque de les mettre en difficulté quand ils seront contraints de revenir sur les travaux engagés à la suite d’une simple déclaration. Si on leur demande, après un contrôlede refai…
Il y a toujours des mises aux normes !
Je mets aux voix l’amendement n120.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 51Nombre de suffrages exprimés 51Majorité absolue 26Pour l’adoption 27Contre 24
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Vous êtes divisés. Censurez donc ce gouvernement !
Désolée ! Réduire le délai maximal d’instruction des demandes d’autorisation risquerait d’accroître le taux de rejet – c’est un argument que j’ai déjà fait valoir cet après-midi. Mais nous nous accordons tous sur le fait qu’il faut, en engageant les moyens nécessaires, améliorer les délais d’instruc…
Je mets aux voix l’amendement n2238.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 52Nombre de suffrages exprimés 52Majorité absolue 27Pour l’adoption 33Contre 19
Quel est l’avis de la commission ?
La mesure proposée paraît trop indéfinie et peu opérationnelle. Comme le seul critère est l’absence de modification de la structure du bâtiment, le risque est de créer un conflit de normes, d’autant que l’exigence d’une autorisation préalable peut découler d’un document local d’urbanisme. Même si vo…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous proposez, madame Blin, de dispenser d’autorisation d’urbanisme les travaux ayant pour objet la réfection ou la mise en conformité des devantures commerciales pour les commerces situés dans le périmètre d’une ORT. Cette absence d’autorisation préalable pourrait être source d’une grande insécurit…
Je mets aux voix l’amendement n1118.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 53Nombre de suffrages exprimés 51Majorité absolue 26Pour l’adoption 23Contre 28
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, par souci de cohérence : nous avions introduit en commission spéciale cet article qui prévoit que les PME et TPE peuvent bénéficier d’une visite de conseil concernant la conformité des travaux réalisés dans leurs locaux ; nous souhaitons le conserver.
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et les sous-amendements ?
Avis favorable sur l’ensemble.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
On est en train de traiter en une minute une question qui a fait l’objet d’une proposition de loi. L’idée est de faciliter l’obtention d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants ne possédant pas de débit de boissons. Cette proposition de loi, que nous avions déposée, a été adopté…
Je mets aux voix l’amendement n1680, tel qu’il a été sous-amendé.
Appuyez sur le bon bouton si vous voulez aider les commerces !
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 53Nombre de suffrages exprimés 53Majorité absolue 27Pour l’adoption 31Contre 22
La gauche n’aime pas la licence IV !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
Je mets aux voix les amendements identiques n1745 et 2575.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 44Nombre de suffrages exprimés 44Majorité absolue 23Pour l’adoption 20Contre 24
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n2102.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 48Nombre de suffrages exprimés 47Majorité absolue 24Pour l’adoption 25Contre 22
Je mets aux voix l’article 26, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 48Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 24Contre 24
Assumez la responsabilité de votre échec ! Retirez le texte !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je tiens à saluer le travail effectué par Sandra Marsaud pour la défense du secteur viticole et des spiritueux, en compagnie de nombreux collègues issus de tous les bancs de l’hémicycle.Ces amendements avaient été repoussés par la commission spéciale lors de sa réunion en application de l’article 88…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n1648.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 51Nombre de suffrages exprimés 51Majorité absolue 26Pour l’adoption 31Contre 20
Je mets aux voix l’amendement n1639.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 42Nombre de suffrages exprimés 42Majorité absolue 22Pour l’adoption 31Contre 11
Je mets aux voix l’amendement n1634.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 50Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 29Contre 19
Je mets aux voix l’amendement n1651.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 51Nombre de suffrages exprimés 51Majorité absolue 26Pour l’adoption 32Contre 19
Je mets aux voix l’amendement n1645.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 49Nombre de suffrages exprimés 49Majorité absolue 25Pour l’adoption 30Contre 19
Nous verrons à minuit si un consensus se dégage pour prolonger la séance. Cela me semble bien parti, mais nous le formaliserons à minuit.
Oui ! Libérons les agents pour demain !
Libérons nos camarades !
Merci, monsieur Leseul, de votre proposition, qui me semble recueillir un assentiment général.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il importe en effet d’éclairer et de préparer la suite du parcours législatif. Pour cette raison, je vous propose d’adopter les amendements n1659 et identique, qui prévoient d’introduire dans le titre une référence à l’instauration du test PME – auquel nous sommes tous attachés –, afin d’assurer une…
La parole est à M. le rapporteur.
Mme la ministre a eu raison de préciser sa pensée : il serait opportun de retirer les amendements n1513 et 355, au profit des amendements n1659 et identique.
Madame Buffet, maintenez-vous l’amendement n1513 ?
Quel est l’avis de la commission ?
Certains, dont je suis, n’estiment pas opportun d’adopter chaque année une loi de simplification. L’adoption de mesures de simplification à travers un texte analogue à ceux portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) pourrait toutefois constituer une solution t…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous partageons tous l’objectif de promouvoir la simplification, dont je souligne, à l’intention des uns et des autres, qu’elle doit concerner aussi bien les « flux », ce qui est créé chaque jour, que le « stock ».
La phrase elle-même n’est pas simple !
Cependant, un dispositif tel que celui que vous proposez ne risque-t-il pas de créer une instabilité juridique ? Comment peut-on prévoir l’adoption d’un texte chaque année ? Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
L’amendement me semble satisfait. Le projet de loi de simplification a été saucissonné.
Cinq tronçons en cinq semaines !
C’est une sorte de supplice chinois : chaque semaine, la suite de l’examen a été remise à la semaine suivante. Nous avons passé des heures au carré à travailler sur le texte.
Ce n’est même plus une loi annuelle, c’est une loi hebdomadaire ! Chaque semaine, nous découvrions qu’il y avait un petit bout de simplification à l’ordre du jour.
C’est un expert de la tronçonneuse qui parle !
Plus sérieusement, il me semble que la bonne solution ne consiste pas à prévoir chaque année une grande loi de simplification, mais à adopter des mesures concrètes, tout en nous réfrénant un peu en matière de décrets, du côté du gouvernement, ou d’amendements, du côté des parlementaires. Ces textes …
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Il se passe quelque chose d’incroyable ce soir – peut-être est-ce la foudre qui n’est pas tombée loin ? – : pour une fois, je suis d’accord avec M. Kasbarian ! Je n’imaginais pas que cela m’arriverait, à plus forte raison au cours de l’examen de ce texte. Comme quoi, cette assemblée produit des mira…
Vous étiez absent la plupart du temps !
…du fait de l’amateurisme du gouvernement. Vous vous êtes montrés incapables de proposer un véritable projet de loi de simplification de la vie économique, préférant défendre un texte fourre-tout, où se retrouvent toutes vos obsessions antiécologiques et antidémocratiques, celles de l’extrême droite…
Il manque Poutine !
…dont on voit comment ils terminent ou termineront.
Il n’est pas souvent présent, celui-là, mais il parle toujours trop !
Ce texte fut tout sauf une loi de simplification. D’ailleurs, personne n’y a rien compris.
Merci, cher collègue.
Cela me permet de conclure, monsieur le président : non seulement il ne faut pas adopter une telle loi tous les ans, mais il faudrait retirer celle-ci dès maintenant !
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Je suis bien sûr extrêmement défavorable à l’idée de réitérer l’exercice tous les ans. Au cours de l’examen de ce texte, nous avons pu mesurer à quel point la démarche est dépourvue de sens en termes de construction des politiques publiques. Ne serait-ce qu’aujourd’hui, nous sommes passés de la réfo…
C’est kaléidoscopique !
La prétendue logique de simplification ne veut rien dire.
Si, c’est ce que nous avons fait !
Dans ce texte, elle a surtout signifié dérégulations environnementale et sociale. Par pitié, ne nous faites pas réitérer chaque année un exercice aussi vain et nocif !
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je voudrais rassurer toutes celles et ceux qui craignent que nous nous ennuyions. C’était, il est vrai, il y a quelques mois et certains n’étaient pas là, mais j’ai eu le bonheur de faire adopter un excellent amendement de Guillaume Kasbarian, qui prévoit que toute création d’un nouveau comité ou d’…
Nous l’avons voté !
Comme vous pouvez le constater, un tel dispositif agira beaucoup plus vite et bien plus efficacement qu’une loi de simplification annuelle.
Sur l’amendement n° 2273, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l’article.
L’article 30 abroge l’article L. 33-16 du code des postes et communications électroniques (CPCE), qui contraint les opérateurs de communications électroniques à publier des indicateurs clés sur les politiques qu’ils mènent pour réduire leur empreinte environnementale. Il peut s’agir de la réduction …
On n’en a pas supprimé suffisamment ! On aurait pu aller plus loin !
C’est cyclique : on revient au début !
…dont précisément l’Arcep ! C’est bien dans l’indifférence du gouvernement que celle-ci s’est trouvée dans le collimateur de la Droite républicaine et du Rassemblement national.
Exactement ! Nous voulions la fusionner avec d’autres organismes !
Tout cela n’a aucun sens : supprimons cet article !
Quel est l’avis de la commission ?
L’objet de l’article 30 est de supprimer un doublon, qui crée pour les opérateurs de téléphonie une charge administrative supplémentaire inutile en matière d’indicateurs de données environnementales. Contrairement à ce qui est écrit dans l’exposé sommaire de votre amendement, cet article ne prévoit …
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Leseul.
Il semble qu’il y a tout de même un conflit de compétences entre l’Arcep et La Poste, non ? Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet, monsieur le rapporteur ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je ne vois pas où il pourrait y avoir un conflit de compétences : nous n’enlevons rien aux obligations qui sont déjà formulées dans le code. Je ne comprends pas très bien votre question mais quoi qu’il en soit, cet amendement n’a pas lieu d’être.
Je mets aux voix l’amendement n2273.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 48Nombre de suffrages exprimés 43Majorité absolue 22Pour l’adoption 18Contre 25
Il est minuit : si vous en êtes d’accord, je vous propose de prolonger la séance.
Tout le monde est donc d’accord pour poursuivre l’examen du texte.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme je l’avais fait en commission et dans la lignée de ce que vient de dire le rapporteur, je donnerai un avis défavorable à tous les amendements qui demandent un rapport au gouvernement. Je rappelle que nous sommes en train d’examiner un texte de simplification ;…
…dans ce cadre, il n’est pas utile d’ajouter des demandes de rapport supplémentaires.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Je veux réagir aux propos de la ministre. Peut-être ai-je un problème de lunettes mais quand je lis l’intitulé du texte, je vois écrit « simplification de la vie économique », pas « simplification excessive de la vie démocratique » !
Vous n’étiez surtout pas là pendant les débats !
Pardon, mais demander des rapports au gouvernement afin d’être éclairé, c’est un droit constitutionnel ! Ce que vous dites là est assez grave. On sait que vous avez l’habitude, au sein de ce gouvernement, de piétiner la démocratie…
Oh, ça va ! C’est insupportable !
…et de passer en force ; le fait que vous soyez vous-même issue d’un parti qui a fait 6 % aux législatives ne vous empêche d’ailleurs pas d’être au banc du gouvernement, comme si c’était normal, et vous nous dites maintenant que par principe, vous refusez les demandes de rapport, sans prendre la pei…
C’est dingue ! Il n’a pas été là de la journée et il nous fait la leçon. Incroyable !
En fait, vous voulez tout emporter sur votre passage : non seulement les protections environnementales, sociales et économiques des Français mais aussi la démocratie. Eh oui, la démocratie, ce sont des rapports, des éléments de fond qui permettent d’étayer la discussion, des éléments scientifiques !
Allez, avance !
On a bien compris, au cours de ce débat, que vous n’aimiez ni la science ni la vérité.
Arrêtez votre show !
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je veux d’abord vous remercier, monsieur le président de séance, ainsi que la vice-présidente Abomangoli, qui a présidé ce matin, pour la bonne conduite de nos débats. Ils ont été de très bonne qualité. Cependant, il y a des choses qui ne changent pas : voilà qu’à quelques minutes du week-end, M. Lu…
Il fait son show habituel !
On ne l’a pas vu de la journée alors que des députés ont travaillé sérieusement sur l’ensemble des bancs, de gauche à droite ; et lui, il se pointe le dernier soir pour nous faire la leçon, comme il ne cesse de le faire à tout le monde !
On est quatre de mon groupe alors que vous n’êtes que deux, alors on va se calmer !
Les membres de mon groupe ne font pas des leçons de démocratie ! Ils ne viennent pas dire que parce qu’une demande de rapport est refusée au Parlement, la France est à terre et la démocratie menacée ! À force de crier au loup, personne ne vous croira le jour où un vrai danger surviendra !
Sur l’amendement n° 2431 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir cet amendement.
Je vais le défendre, et je le maintiendrai. J’irai même jusqu’à demander à M. le rapporteur et à Mme la ministre de bien vouloir faire une exception à leur règle de refuser toute demande de rapport.
Je suis très sérieuse ! Tout à l’heure et notamment lors de l’examen de l’article 18, je n’ai pas réussi à vous convaincre de la nécessité de ne pas toucher davantage aux mesures qui visent à compenser les atteintes à la biodiversité, aux espèces protégées et aux écosystèmes.
Tiens, c’est vrai ! C’est dommage !
Je n’ai pas réussi à vous convaincre alors que tous les scientifiques, par exemple les chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle, nous disent que ces mesures de compensation ne sont pas efficaces et sont très mal appliquées – une sur trois seulement serait effectivement mise en œuvre.
On en a déjà parlé il y a trois heures ! On ne va pas refaire le débat !
Je propose donc que le gouvernement remette au Parlement un état des lieux de ces mesures, qui présente notamment leur taux d’exécution.Puisque vous avez l’air d’y croire – vous semblez avoir une foi incroyable dans ces mesures et leur exécution –, je vous propose de faire ce rapport ! C’est la moin…
Quel est l’avis de la commission ?
Par courtoisie, correction et respect pour le travail accompli par l’ensemble des collègues, j’émettrai un avis défavorable. Je ne pense pas qu’inscrire une demande de rapport dans un projet de loi de simplification de la vie économique soit très pertinent – et en disant cela, je mesure pleinement q…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Monsieur le rapporteur, vous me faites un mauvais procès : j’ai déposé une seule demande de rapport, alors que nos collègues siégeant sur les bancs d’en face en ont proposé une litanie. Ce n’est pas honnête ; vous ne vous adressez pas à la bonne personne !
Nous avons retiré tous nos amendements de demande de rapport !
Qui plus est, je vous assure que je lirai ce rapport et que je m’en servirai dans le cadre de nos travaux parlementaires pour tenter de vous convaincre de la nécessité de maintenir les mesures de compensation et, de manière générale, de préserver la biodiversité.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Nous soutiendrons cette demande de rapport, car elle porte sur un sujet dont nous avons certes débattu mais sur lequel nous ne disposons pas d’éléments tangibles pour apprécier le point de vue que vous défendez. Il importe donc que nous obtenions des informations en la matière.Cela renvoie à un prob…
Je mets aux voix l’amendement n2431 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 47Nombre de suffrages exprimés 45Majorité absolue 23Pour l’adoption 22Contre 23
Quand ça veut pas, ça veut pas !
Quel est l’avis de la commission ?
J’émets un avis défavorable, mais je souligne l’effort de recherche.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Je trouve savoureux de voir des députés écologistes et de gauche défendre des lois adoptées entre 2017 et 2022, alors qu’ils ne les ont jamais soutenues car, selon eux, elles n’allaient pas assez loin ou pas dans le bon sens. Vous en êtes désormais les avocats les plus fervents !Cette conversion est…
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Je vous rappelle, monsieur Kasbarian, qu’il n’y avait pas de députés écologistes entre 2017 et 2022, ce qui est évidemment regrettable.Mme Batho avait été élue sous l’étiquette du Parti socialiste, me semble-t-il. En tout cas, il n’y avait pas de groupe écologiste à l’Assemblée entre 2017 et 2022.La…
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Monsieur Kasbarian, les propos que vous venez de tenir sont symptomatiques de votre bilan catastrophique en matière écologique.
Bilan cataclysmique, même !
Vous en êtes réduits à compter sur nous pour défendre le peu d’avancées que vous aviez réussi à inscrire dans la loi « climat et résilience ».
Vous avez voté contre !
Bien sûr, cette loi n’allait pas assez loin. En tout état de cause, au cours de ces débats, vous n’avez même pas réussi à garnir vos rangs pour défendre le peu qu’elle contenait ; vous laissez d’autres la détricoter avec l’aval de l’extrême droite !
Le macronisme arrive à se trahir lui-même, c’est fabuleux !
Voilà votre bilan, voilà la réalité de ce texte de simplification de la vie économique !
Je mets aux voix l’amendement n1238.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 42Nombre de suffrages exprimés 39Majorité absolue 20Pour l’adoption 19Contre 20
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur ce texte aurait lieu le mardi 17 juin, après les questions au gouvernement.